Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1496 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. »
Exposé sommaire :
"Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les conditions
d'emploi des ""seniors"" passe sous silence les licenciements pour inaptitude et les reclassements pour
inaptitude de ces salariés. Cet amendement vise à intégrer ces données parmi les indicateurs de
l'index seniors."
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