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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 2603 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,33 % pour les salariés et 4,13 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2602 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,32 % pour les salariés et 4,12 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2601 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,31 % pour les salariés et 4,11 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2600 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,3 % pour les salariés et 4,1 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2599 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,29 % pour les salariés et 4,09 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2598 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,28 % pour les salariés et 4,08 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2597 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,27 % pour les salariés et 4,07 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2596 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,26 % pour les salariés et 4,06 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2492 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,98 % pour les salariés et 4,78 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2491 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,97 % pour les salariés et 4,77 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2490 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,96 % pour les salariés et 4,76 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2489 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,95 % pour les salariés et 4,75 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2488 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,94 % pour les salariés et 4,74 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2487 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,94 % pour les salariés et 4,74 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2486 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,93 % pour les salariés et 4,73 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2485 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,92 % pour les salariés et 4,72 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2484 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,91 % pour les salariés et 4,71 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2483 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,9 % pour les salariés et 4,7 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2482 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,89 % pour les salariés et 4,69 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2481 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,88 % pour les salariés et 4,68 % po...
