Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14)

On peut se projeter facilement dans la peau et dans la vie d'un policier après cette extension massive des AFD : sur la voie publique, avec leurs tablettes, les policiers contrôleront, ficheront et colleront des AFD. Bonjour le sens de la mission !

Nous les caractérisons comme des gardiens de la paix, car c'est ce qu'ils sont pour nous, mais les inciter à coller des amendes n'aidera pas à résoudre la crise de recrutement à laquelle l'institution est confrontée. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les AFD permettraient de garder un œil sur les filières de contrebande, mais c'est ...

Plusieurs policiers nous l'ont dit, et vous l'avez vous-même écrit dans le texte : une fois l'amende distribuée, l'action publique est éteinte. Concrètement, nous allons donc nous priver de renseignements, y compris en matière de trafic de stupéfiants – encore une fois, ce n'est pas moi que le dis, ce sont des policiers !

Antoine Léaument vous a interrogés sur les potentielles dérives en cas de mouvement social. Prenons un autre exemple : celui d'enfants à la rue, sans logement…

…et dont les parents n'ont, naturellement, pas de travail – leur nombre a été multiplié par deux, me semble-t-il : dans un pays aussi riche que le nôtre, c'est incroyable. Imaginons que, révoltés, des parents d'élèves décident d'occuper l'école de leurs enfants – souvent avec le soutien de députés, d'ailleurs – jusqu'à ce que les services de l'...

Un mot pour éclairer le débat : certaines AFD ne sont pas seulement inefficaces, elles empêchent aussi de mener une enquête. La revente de faux billets en est un cas emblématique. Si telle ou telle organisation fabrique des faux billets pour les vendre indûment, vous aurez beau attraper Bébert sur la voie publique et lui donner une amende, vous...

Il me permet de prolonger le propos du député Léaument et de poser la question suivante : qu'en sera-t-il pour ceux qui occupent des écoles d'une façon tout à fait pacifique, choqués par la situation d'extrême précarité de certains enfants ? Rappelons que quelque 12 000 enfants sont complètement à la rue dans notre pays. Comme il persiste de l'...

Vous avez raison : collons à la rédaction de nos amendements. Si nous proposons de fixer des montants d'amende tout à fait symboliques, j'en conviens, c'est parce que nous voulons vider les AFD de leur sens,…

Je soulignais tout à l'heure que l'extension irraisonnée des AFD rendrait le travail des policiers encore plus difficile, voire terrible, puisqu'ils seraient en quelque sorte chargés de distribuer des amendes de façon systématique, la tablette dont ils seraient équipés pour ce faire créant en quelque sorte un écran entre eux et la population. ...

…des raisons qui les ont motivés et leur demander au nom de quel droit – je choisis mes mots avec soin, de peur que vous nous accusiez de laxisme – ils se sont permis de se comporter d'une façon agressive ? La généralisation de l'AFD entraîne bien une perte de sens, tant pour les policiers que s'agissant de la peine elle-même, dont je rappelle ...

Pour répondre à M. Millienne, la question n'est pas d'accepter un résultat électoral – ce que nous faisons sans aucune difficulté, sans nous attarder sur les conditions dans lesquelles ce résultat a été obtenu.

Simplement, en tant que députés, nous avons le droit de déposer autant d'amendements que nous le voulons. Je rappelle d'ailleurs que ceux que nous examinons ont été jugés recevables.

Que vous le vouliez ou non, nous défendrons nos amendements. Je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas. Par ailleurs, si je puis me permettre, vous exagérez quelque peu en nous faisant ce reproche : ce n'est pas nous qui avons eu recours à plusieurs reprises, de façon éhontée, au 49.3 pour faire adopter la loi de finances, c'est-à-dire le...

Vous avez assumé ce recours. Très bien. Si vous trouvez que nos débats sont trop longs, allez boire un café à la buvette !

Certes, les comportements de certains propriétaires accentuent la dangerosité des chiens, mais ceux qui éduquent leurs animaux à la violence se rendent coupables de maltraitance. Je crois donc qu'il faut aller plus loin qu'une AFD pour voir vraiment ce qu'il se passe, savoir d'où sortent ces animaux et la façon dont ils sont traités. Il en va d...

En proposant un montant aussi bas, variant de 15 centimes à 50 centimes, vous avez parfaitement compris que nous voulons vider de leur sens ces AFD qui, je le répète, n'ont pas lieu d'être.

Considérant qu'un problème politique va sans doute se produire si le Gouvernement décide d'imposer la retraite à 65 ans, nous voulons aussi, en creux, faire passer le message suivant : la réponse à ce problème ne peut consister en des amendes, car la seule réponse possible, c'est le dialogue, c'est l'écoute du peuple. Or, par l'extension du dis...

En fixant un montant d'amende symbolique, nous affirmons que l'adoption du dispositif que vous proposez conduira les policiers à la confrontation. Nous serons responsables de la situation dans laquelle nous les mettrons. On parle bien du marteau…

…et de ceux qui le tiennent, en d'autres termes de ceux qui donnent les consignes aux policiers. Si l'on fixe des amendes symboliques, la tension sera moins importante, et on risquera moins l'escalade. Un pauvre policier qui délivre des amendes avec sa tablette peut très vite devenir la cible d'injures et de violences ; en baissant très sensibl...

Je propose de réserver les sujets de police municipale aux collectivités locales. Les services de l'État exercent déjà une très forte pression sur elles et sur les maires pour le développement de la vidéosurveillance et la dotation en armes de poing des policiers municipaux. La première chose à faire est de laisser les maires décider de ce qu'i...