Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Discussion générale)

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur nous a occupés quelques dizaines d'heures, ce qui atteste, bien étendu, de l'importance du sujet. Pourtant, nous sommes passés à côté de l'essentiel. En effet, de quel service public de sûreté le pays a-t-il besoin ? Comment affirmer le rôle de gardiens de la paix de...

Bien entendu, la décision d'allouer 15 milliards d'euros aux forces de sécurité semble de bon aloi. Pour qui connaît, comme nous, les conditions de travail déplorables dans lesquelles les policiers et les gendarmes exercent leur métier, ils pourraient même être bienvenus. Mais est-ce vraiment cela qui fait le cœur de ce projet de loi ? Nous ne ...

Ce texte était aussi l'occasion de repenser entièrement, de la cave au grenier, les fonctions de la police et son organisation. Osons évoquer ces sujets à l'Assemblée nationale ! Le dialogue social et la cogestion sont certes les principes de fonctionnement de nos services publics, mais s'agissant de la police nationale, nous sommes bien au-del...

condamnés par la justice, et fouler ainsi aux pieds le principe d'égalité de tous devant la justice, alors même qu'il est absolument nécessaire, eu égard à leurs fonctions, que les policiers se montrent exemplaires ? En ce qui concerne l'organisation de la police, certaines directions ou certains commissaires sont si empêtrés par le suivi des ...

Pourquoi de telles questions ne sont-elles jamais évoquées ? Il aurait fallu traiter plus sérieusement la question des relations entre la police et la population, et celle de la priorité donnée au traitement de certains délits par rapport à d'autres.

Pour équiper les policiers, il est question de drones, d'exosquelettes et de caméras en tous genres. Mais ils se contenteraient sans nul doute de gilets pare-balles efficaces et récents, de véhicules en bon état ,

de commissariats rénovés, de lieux de garde à vue décents, soit des équipements et des installations dignes de leurs missions. Aussi nécessaire que soit l'amélioration sensible des conditions matérielles d'exercice, elle n'est pas suffisante pour répondre au malaise profond qui étreint aujourd'hui la police nationale. Ils sont fonctionnaires, ...

Le Gouvernement tourne définitivement le dos à la police de proximité, une police apaisée et apaisante qui exerce ses fonctions au milieu des habitants. Encore et toujours, c'est la politique du chiffre qui détermine les missions des forces de l'ordre. Une occasion était donnée de travailler à l'amélioration de l'accueil des victimes de violenc...

a été abandonnée par la CMP. Pourquoi ? Appréhender les délits de voie publique sans se donner les moyens de démanteler les filières, notamment de trafic de stupéfiants, revient à accentuer l'impuissance de la police à agir positivement sur les conditions de vie des habitants, ce qui contribue à son discrédit. À cet égard, la police judiciaire...

La sûreté est un droit premier des citoyens : protection des biens et des personnes, certes, mais aussi protection à l'égard des institutions, ce qui constitue le cœur de notre propos alors que nous examinons le projet de Lopmi. Au vu de ce sujet majeur et de l'intitulé de la loi, on s'attend à trouver dans le rapport annexé une analyse des dél...

Je me permets de parler de défaut de transparence, d'une transmission tardive de la programmation budgétaire, elle-même insuffisamment précise. Ce ne sont pas les ressources ni le cœur, mais bien le temps qui nous a manqué pour concevoir des solutions alternatives à votre proposition.

Pourtant, 15 milliards d'euros constituent, ma foi, une somme suffisamment importante. Nous allons donc mobiliser des moyens colossaux, mais pour quelle police ? Cela ne devrait-il pas être le point de départ de notre réflexion ? Nous voulons une police de proximité, au milieu des habitants, apaisante, disposant d'effectifs fidélisés, enracinés...

Ne confondons pas le marteau et la main qui le tient ! Contrôler toujours les mêmes, vider la mer avec les mains : le métier de nos policiers perd son sens et eux-mêmes en souffrent. Cela ne fait qu'accentuer le malaise ; depuis le début de l'année, on a recensé parmi eux trente-neuf suicides. De ce mal-être, il n'est pas question au sein du r...

et bien sûr en réformant l'instance de contrôle, l'IGPN, qui doit devenir totalement indépendante. Nous n'avons pas besoin de gadgets technologiques, de voitures augmentées, de caméras qui tournent en permanence.

À trop regarder, on ne voit plus rien ! Aucune caméra thermique installée aux frontières ne remédiera aux causes des migrations – misère et bouleversements climatiques. Nous n'avons pas besoin d'exosquelettes, ni de dépôts de plainte par visioconférence, pas même pour les atteintes aux personnes.

La police du futur est non cette technopolice, mais une police connectée aux intérêts et aux besoins de la population. Il convient de s'interroger : tous nos débats peuvent-ils être ramenés à la question des effectifs ? La difficulté ne vient-elle pas de l'appauvrissement de la formation initiale et continue des policiers, de la doctrine d'empl...

Le policier à la fois policier, enquêteur et juge, cela n'est pas conforme à l'État de droit, tout simplement. Il est illusoire d'imaginer, comme le Sénat l'a fait en apportant ses modifications au texte, qu'il y a un lien entre la sévérité des peines et les délits commis ; c'est plutôt l'inverse qui est prouvé. Bref, vous prônez une police un...