Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3)

Si une personne gardée à vue est correctement informée de ses droits, il est évident qu'elle va demander un avocat. De surcroît, par principe, nous voulons que les droits de la défense soient pleinement respectés, et qui peut mieux s'en assurer que ceux dont c'est le métier, les avocats.

Nous sommes dans une enceinte où la parole est libre, je m'exprime donc comme je le souhaite. Vous pouvez toujours, bien sûr, argumenter et contre-argumenter, comme je le fais.

Je pense que ce sujet ne peut pas être abordé sans avoir mené un travail un peu précis avec les maires des communes.

Par ailleurs, le contrôle d'identité n'est pas une fin en soi, mais doit être mis au service de la recherche de la vérité. Vous savez qu'il s'agit d'un sujet sensible ; c'est pourquoi nous défendons l'instauration, à titre expérimental, de zones sans contrôle d'identité.

La réticence des élus locaux – que je partage sans réserve pour avoir vécu une telle situation – s'explique par la crainte d'être relégué à une position d'adjuvant des services de l'État. C'est le risque du continuum de sécurité, qui, loin d'être un outil de coopération, permet à l'État de diriger les polices municipales et les collectivités lo...

Je ne suis pas « infernale » lorsque je parle de cela : c'est exactement ce qu'ont fait plusieurs ministres de l'intérieur avec de grandes communes de France, qui en ont témoigné dans le cadre de l'organisation France urbaine. Allons-y mollo avant de détourner encore une fois les moyens des collectivités locales vers un service que n'ont pas dé...

Nous soutenons évidemment cet amendement, qui permet de s'apercevoir que – c'est incroyable ! – les assureurs peuvent intervenir dans certaines situations où les mineurs ont fait des bêtises – alors que certains laissaient entendre que le coût des dégâts causés par des mineurs, dans l'actualité récente par exemple, ne pouvait être assumé que pa...

Les mineurs requièrent la protection. D'ailleurs, je m'étonne encore de l'illégalité dans laquelle la France se place en ne respectant pas de nombreuses dispositions, en refusant en particulier de reconnaître la présomption de minorité, ce qui a conduit à la catastrophe de la place du Palais-Royal : les forces de l'ordre ont cherché à disperser...

Cette affaire est déterminante. La formation est un vecteur d'émancipation en ce qu'elle permet à chacun de trouver sa place dans le monde, et à ceux qui ont fait des bêtises, commis un délit, de revenir à une certaine normalité. Il en va de même pour le travail. Nous soutenons donc cet amendement.