Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
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On aborde un sujet qui nous préoccupe : la place des jurys populaires. Vous savez que certains délits – au sens large du mot – ne sont plus jugés par ces jurys, et cela nous semble problématique au regard de l'adhésion au fonctionnement de la justice, de sa transparence et de la place qu'on accorde aux citoyens dans les délibérations. Voilà pou...
Il vise à réduire la possibilité d'orienter les poursuites vers la procédure de comparution immédiate, ce pour plusieurs raisons. Premièrement, nous nous interrogeons sur les conséquences de l'immédiateté de la justice sur les droits de la défense ; c'est un sujet fondamental, en particulier dans un système où la présomption d'innocence prévaut...
Mais le fait de délibérer sous la pression populaire, comme nous l'avons vu récemment, n'est pas une bonne chose.
Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), nous nous sommes farouchement opposés à l'extension du champ d'application de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), car cette procédure soulève des questions en matière de respect des droits de la défense, empêche une évaluation fine de l'opportu...
Comme vous êtes très attentifs à la rédaction de nos amendements, vous avez certainement observé que celui-ci vise à supprimer l'article du code de procédure pénale qui porte sur le paiement de l'AFD. Vous l'avez bien compris, s'il n'y a plus de paiement, il n'y a plus d'AFD. Pourquoi voulons-nous supprimer cet article ? Parce que M. Macron,…
…qui a décidément beaucoup d'imagination, propose que l'AFD puisse être payée en liquide. D'une part, cela n'améliorera pas le taux de recouvrement des AFD, qui demeure très faible.
Le rapport au temps est un sujet sous-jacent dans nombre de nos débats. Cet alignement à dix jours donnera à la justice davantage de temps pour construire la procédure et prendre les décisions nécessaires. Nous soutenons l'amendement.
…nous souhaitions nous exprimer sur cet amendement qui, en creux, alimente une forme de méfiance structurelle à l'égard des magistrats, considérant qu'ils ne font jamais leur travail ou que les victimes n'ont pas leur place dans les processus judiciaires – alors que c'est inexact.
Je suis d'accord avec M. Dupond-Moretti : laissons sagement cela à l'appréciation des juges et des victimes – elles n'expriment pas toutes les mêmes besoins.
Être une victime est déjà suffisamment difficile à vivre. Nous ne supportons plus ce qui sous-tend une bonne partie des amendements du Rassemblement national : les magistrats ne seraient pas bons, la justice non plus. Bien sûr, il y a bien des choses à améliorer ; c'est pourquoi nous regrettons qu'on n'ait pas traité la régulation et la déflat...
Nous soutenons cet amendement pour une raison assez simple : la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté évoque elle aussi ces lieux et les hospitalisations d'office ou sous contrainte. Contrôler ces lieux fait partie de notre travail, non pas en empiétant sur le rôle des médecins, pour lequel nous ne sommes pas qualifiés a pri...
Le droit n'est pas fait pour faire peur. Croire le contraire, c'est faire preuve de naïveté ou de démagogie – ou, sans doute, des deux. Du reste, le quantum des peines encourues ne cesse d'augmenter, texte après texte – on l'a constaté lors de l'examen de la Lopmi –, sans que cela résolve les problèmes. Nous estimons que c'est au juge d'appréc...
La portée du dispositif proposé est générale, même si nous avons bien compris qu'il vise plus particulièrement les femmes victimes de violences – renvoyées par M. le rapporteur à leur cuisine. Je reconnais que je ne suis pas sympa, monsieur le rapporteur, mais la perche était si longue que je ne pouvais pas ne pas l'attraper !
ce qui m'interpelle. Je m'étonne fort que le groupe Rassemblement national soutienne un tel amendement : j'avais cru comprendre que votre confiance dans l'institution policière et ses agents était absolue. Puisque nous parlons des droits des femmes, je rappelle que les associations qui les défendent attendent toujours que le Gouvernement leur...
Eu égard notamment au nombre de féminicides, qui ne diminue pas, ce soutien serait bienvenu. Je propose que nous leur fassions vraiment confiance, et que nous leur accordions le milliard qu'elles réclament.
La transparence de la justice et, au-delà, la capacité des citoyens de comprendre ses rouages et d'en avoir une vision un peu plus construite qu'actuellement, sont un véritable enjeu. À cet égard, des initiatives telles que La nuit du droit, me semble-t-il – j'espère ne pas me tromper, messieurs, puisqu'il n'y a que des messieurs qui siègent au...
Néanmoins, je l'ai dit, nous serions favorables à une plus grande transparence et à des explications qui permettraient de comprendre ce qui se passe, par exemple actuellement en matière de comparution immédiate. Mais puisque ce n'est pas de cela qu'il s'agit, nous voterons contre l'amendement.
Ugo Bernalicis vous a dit ce que nous pensions de la justice transactionnelle. Pour autant, nous soutenons évidemment l'idée selon laquelle un avocat est requis. S'appuyer sur les avocats pour mettre en œuvre et respecter les droits de la défense nous paraît si évident que nous soutiendrons cet amendement.
Dans ce moment si particulier de la perquisition, la personne concernée peut se retrouver très démunie. Cet amendement vise à garantir la présence de l'avocat afin qu'il puisse vérifier les conditions dans lesquelles la perquisition se déroule ou apporter des éléments pouvant éclairer les enquêteurs sur l'innocence de son client et sur les circ...
Comment ça « ne pas avoir envie » de la présence d'un avocat ? C'est incroyable de dire un truc pareil ! La personne en garde à vue est placée dans une situation qui reste – heureusement d'ailleurs – exceptionnelle : elle est déstabilisée car elle ne connaît ni les codes, ni les us et coutumes. Il est évident qu'elle doit être assistée immédiat...
