Questions au gouvernement

Monsieur le ministre du logement, voici votre palmarès : après 2023, où les expulsions avec le concours de la force publique se sont accrues de 23 %, depuis le 1er avril 2024 et la fin de la trêve hivernale, 140 000 personnes sont redevenues expulsables. Les ménages sont pris à la gorge ; les loyers augmentent ; les factur...

Loin de traiter des urgences, votre loi facilite les expulsions et criminalise les plus vulnérables. Mais cela ne vous suffit pas : vous cherchez désormais à nettoyer les rues des personnes sans domicile, et les Jeux olympiques sont l'occasion rêvée. Le nettoyage social inhumain, décomplexé, est en cours, sans la moindre solution à proposer aux...

…et en bafouant le droit au logement, pourtant le droit minimum. Monsieur le ministre, on ne nettoie pas la pauvreté : on la combat !

Mais votre victoire, c'est la hausse des expulsions, votre trophée, la violence sociale à un niveau record ; votre renommée, c'est ministre de l'exclusion. Voilà le revers de votre médaille. Mais cette politique est un choix : vous avez trouvé l'argent pour construire 14 500 logements pour les athlètes, alors qu'en Île-de-France 10 700 personne...

La rue comme solution, c'est votre choix ! Et puisqu'on peut toujours en faire un autre, quand allez-vous mettre fin à la répression, mettre fin aux expulsions ? Quand allez-vous loger les plus vulnérables en vertu de la loi Dalo, la loi sur le droit au logement opposable ?

Je vous invite à aller sur le terrain avec les ONG pour que vous puissiez confronter ce que vous dites à la réalité. De surcroît, puisque vous parlez des locataires qui payent leur loyer, j'en conclus que vous allez les protéger d'Airbnb et de leur exclusion de leur logement au profit de cette plateforme durant les Jeux olympiques !

Madame la Première ministre, le 25 janvier 2023, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies constatait la violation de plusieurs articles de la Convention internationale des droits de l'enfant par l'État français.

Le 2 juin 2023, ce même comité partageait ses observations finales. Il y regrette, entre autres choses, que malgré ses précédentes et nombreuses recommandations, la situation des enfants migrants demandeurs d'asile soit restée inchangée. L'intérêt supérieur de l'enfant a été constamment bafoué, de façon exponentielle. Faute de solution, plus d...

Le 20 juin 2023 – journée mondiale des réfugiés –, accompagnés d'associations et de militants, ces jeunes gens qui vivent dans des conditions indécentes se sont rassemblés en face du Conseil d'État pour faire valoir leurs droits. Alors que la police a bien d'autres choses à faire, les consignes furent pourtant la matraque, la destruction de leu...

Aujourd'hui, ces 500 mineurs sont toujours à la rue, sans solution. Savez-vous seulement où ils sont ? Depuis hier soir, nous l'ignorons. Entrave au droit d'asile, conditions de vie indécentes, négation du droit à l'éducation, état physique et psychique déplorable, discrimination systématique, détentions arbitraires : le ministre de l'intérieur...

C'est l'ébullition au sein de la police judiciaire – la PJ : des manifestations historiques partout dans le pays, du jamais vu depuis la création des brigades du Tigre ! À cela, vous répondez ni plus ni moins par le limogeage du directeur de la PJ de Marseille, Éric Arella. Pourtant, les retours concernant les expérimentations sont négatifs ; l...

Cette réforme met à mal la séparation des pouvoirs, en plaçant les enquêteurs de la PJ sous la hiérarchie directe des préfets, qui sont eux-mêmes sous l'égide des membres du Gouvernement ; c'est bien à ça que servent les préfets, me semble-t-il. Le problème de la police n'est pas la justice, quoi qu'en pensent et quoi qu'en disent vos amis fact...

Avec cette réforme, vous mettez à mal le principe de sûreté consacré à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans un État de droit, les enquêteurs sont sous la seule autorité des magistrats et ne dépendent pas des desiderata ou des lubies de tel ou tel ministre de l'intérieur obsédé par les chiffres. Contrairement à...

Confirmez-vous, comme c'est écrit dans votre courrier du 9 octobre à la direction centrale de la police judiciaire, que vous avez renoncé à sa départementalisation ?