Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
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Je note la présence parmi nous de M. Darmanin : il était en effet important que le ministre de l'intérieur puisse répondre à nos questions. Si j'osais me permettre cette familiarité, monsieur le ministre, je vous demanderais volontiers : est-ce que ça gaze ?
Il ressort de l'article 6 que nos données personnelles seraient davantage protégées si les images de vidéosurveillance entraient dans le cadre du RGPD. Nous n'en croyons rien et nous nous faisons fort, au fur et à mesure de nos interventions, de prouver le contraire. Sous l'angle des droits et libertés fondamentaux, la liberté de circulation, l...
Vous l'aurez compris, nous nous opposons à cet article. Il existe deux raisons pour lesquelles nous souhaiterions le voir entièrement supprimé : la première réside dans le fait qu'il rend possible l'article 7, dont il constitue la propédeutique, la seconde dans le fait qu'il n'est qu'illusion, poudre aux yeux. On nous invite à nous rassurer : d...
Nous avons un grand amour pour la langue française – nous l'avons déjà dit, d'ailleurs – parce qu'elle est belle, bien sûr, mais aussi parce qu'elle est précise. Il me semble donc qu'il ne faut pas parler de vidéoprotection, puisque les caméras – en particulier celles installées sur la voie publique – ne protègent rien. Même s'ils ne sont peut-...
Permettez-moi deux commentaires. Le premier, c'est que les avis favorables du Gouvernement valent autant que ses refus. Ainsi, vous dites qu'il n'est pas question de capter autre chose que des images, mais vous émettez un avis défavorable sur les amendements qui proposent de rendre explicite cette interdiction. L'échange que nous venons d'avoir...
Il ne faut pas dire des choses inexactes : les collectivités prennent en charge une partie des coûts d'investissement, elles paient les réseaux, les agents qui visionnent les images et les machines qu'ils utilisent pour ce faire. Par rapport au coût global, ce que l'État prend en charge est infinitésimal. Cessez donc de dire qu'il est généreux !
Eh bien, c'est parfait ! La vidéosurveillance algorithmique est donc illégale puisqu'elle ne respecte en rien la protection des données personnelles. Vous nous apportez vous-mêmes des arguments. Je vous remercie.
