Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Motion de rejet préalable)

Nous voici au terme de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. À propos de Jeux paralympiques, force est de constater que, pour les personnes porteuses de handicap, le compte n'y est pas. Les associations se sont d'ailleurs vivement exprimées en ce sens. Des Jeux ol...

À notre corps défendant cependant, puisque le groupe LFI – NUPES a déposé plusieurs amendements à ce sujet, qui n'ont même pas été examinés au motif, selon l'article 45, alinéa 1, de la Constitution, qu'ils ne faisaient pas référence au projet de loi : celui-ci devait pourtant bien traiter du caractère paralympique des Jeux !

Commençons, si vous le voulez bien, par un petit jeu de devinettes. Quel pays est visé par le rapporteur spécial des Nations unies et par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe pour menaces sur l'expression pacifique d'opinions et pour usage excessif de la force ?

Quel pays est dénoncé pour l'usage de la technique de la nasse, dangereuse et liberticide ? Quel pays est visé par un syndicat de journalistes et une société de journalistes d'une chaîne publique – il en existe encore –, qui dénoncent les consignes de rédactions interdisant l'usage des mots « violences policières » ? Quel pays a osé classer san...

Quel pays remet en cause la liberté d'association et menace les défenseurs historiques des droits humains ? La Chine, la Corée du Nord, la Russie ? Eh bien non ! C'est notre pays, la France.

Mais cela ne suffisait pas ! Les Jeux olympiques (JO) permettent d'en ajouter encore, pour construire une société liberticide et sécuritaire, où l'autre est un danger potentiel.

J'en veux pour preuve les scanners corporels à ondes millimétriques et les enquêtes administratives de sécurité, qui visent autant de personnes qu'il y a d'habitants à Paris, sans surenchère pénale inutile, bien entendu ; sans oublier la vidéosurveillance algorithmique, multipliant à l'infini les regards inquisiteurs et normatifs, et criminalis...

Ceux qui voudraient critiquer la dimension consumériste ou écocide des Jeux olympiques savent à quoi s'en tenir ! Nous avons dit, répété et argumenté tout cela, avec bien peu ou pas de réponses de la part du Gouvernement, notamment du ministre de l'intérieur, M. Darmanin.

Le fait nouveau qui explique cette motion de rejet est le résultat de la commission mixte paritaire : le peu de choses concédées d'une main par le Gouvernement a allégrement été repris de l'autre ! Je m'explique et déroule ce jeu malsain. Tout d'abord, le travail du dimanche, dont l'extension dans le temps et dans l'espace avait été vivement cr...

Nous devons montrer la France des acquis sociaux, de la culture et du patrimoine, celle qui n'a pas besoin d'ouvrir les magasins, les enseignes et les boutiques le dimanche. De là à penser qu'il s'agit d'un ballon d'essai, il n'y a qu'un pas que nous franchissons allégrement, comme les salariés auxquels le travail du dimanche sera imposé.

Sommes-nous hors jeu ou hors sujet ? Pas du tout, puisque nous constatons que ces violences augmentent pendant les manifestations sportives. D'amendements de repli en amendements de repli, nous avions obtenu dans l'hémicycle la réalisation d'une campagne par voie d'affichage – la belle affaire !

Elle a été purement et simplement supprimée en commission mixte paritaire. Franchement, toutes les couvertures de magazines, quels qu'ils soient, ne régleront pas ce problème ! Voilà comment a été traité ce sujet considéré comme première cause nationale par le Gouvernement. Dans le projet du Gouvernement, la vidéosurveillance algorithmique dev...

Cela devient fort troublant quand on sait que cette réduction avait été décidée par des députés qui adhèrent majoritairement à ce dispositif technologique. Pourquoi rallonger la période ? Là non plus, on ne sait pas ! Quels critères inconnus permettent de fixer ce calendrier ? Nous l'ignorons. Même ces miettes ont été remises en cause lors de l...

…algorithmique sera appliquée empêchera tout recours contre celle-ci. C'est malin, nous le reconnaissons, mais particulièrement antirépublicain et liberticide – ce qui est la même chose. Enfin, ce sont non seulement des entreprises européennes ou françaises qui pourraient être amenées à utiliser les données issues des dispositifs de vidéosurvei...

Le projet de loi prévoit que ces dispositifs s'appliqueront aux manifestations sportives, culturelles ou récréatives qui, par leur ampleur et leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteinte à la sécurité des personnes. Autant dire qu'à peu de chose près, toute manifestation pourra être conce...

…je veux demander à ceux qui se préoccupent de la sécurité des publics des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de ces dispositifs technologiques : après cette commission mixte paritaire, pensez-vous sincèrement que ce projet de loi réponde à ses objectifs initiaux ?

Merci, monsieur le président – cela dit, le dernier argument avancé par mon collègue était très pertinent… Madame la ministre, c'est tout d'abord à vous que je veux m'adresser. Je ne voudrais surtout pas que vous soyez blessée par notre lourde insistance à voir Gérald Darmanin présent à vos côtés.

Cela n'enlève rien à votre qualification, à votre professionnalisme, à votre précision. Mais j'insiste, madame la ministre : sauf votre respect, au vu de la nature même des propositions qui sont faites au travers de ce projet de loi, il eût fallu incontestablement que M. Darmanin soit là !

…et ce pour plusieurs raisons. Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble : telle est la devise olympique. Performance sans enjeux, rencontre d'amitié entre les peuples : cela nous va très bien ! Bien sûr, accueillir cette grande compétition mondiale dans notre pays est un honneur ; nous adhérons à cette idée. Mais force est de constater...

C'est bien pour cette raison que toute régulation de la publicité – que ce soit au nom du code de l'environnement pour la publicité lumineuse de nuit ou au nom des règlements locaux de publicité (RLP), pourtant décidés démocratiquement – est mise à terre pour laisser place aux sponsors. Au fond, rien ne vaut Coca-Cola, premier pollueur plastiqu...