Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(Présentation)

Le chlordécone est un insecticide de la famille des organophosphorés qui a été utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Cela fait trente ans que ce pesticide a été définitivement interdit sur le territoire national. Pourtant, d'après les données de Santé publique France, on le retrouve encore dans le sang ...

…où il avait déclenché des tremblements, des difficultés respiratoires et des atteintes neurologiques et testiculaires chez les ouvriers de l'usine qui le produisait. Les États-Unis ont alors interdit ce pesticide et indemnisé les victimes. Ce qui est plus préoccupant encore, c'est que le chlordécone est également toxique à faible dose. C'est ...

Cette réparation passe par la recherche scientifique, par la dépollution des terres et des eaux contaminées et par l'indemnisation des victimes. Forte de la reconnaissance symbolique de la souffrance des Antillais – en politique, les symboles comptent –, cette proposition de loi vise à reconnaître la faute commise par l'État, qui a autorisé pe...

Nous n'avons jamais dit que la responsabilité de l'État était exclusive ; nous avons bien conscience du lobbying des producteurs de bananes qui s'exerçait à l'époque.

car le législateur lui avait imposé, dans des lois de 1949 et 1972, de n'autoriser la mise sur le marché que des produits dont l'innocuité à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux était garantie.

Convenez avec moi que cette responsabilité n'a pas été confiée aux producteurs de bananes, ni aux entreprises phytopharmaceutiques. L'État, c'est un fait, est en permanence soumis à la pression des lobbys. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite vraiment à réfléchir à la manière dont notre vote sera perçu par les 800 000 Français de...