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Les interventions de Elie Califer sur ce dossier

56 amendements trouvés


11/06/2023 — Amendement N° 1116 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à deux ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à interdire d’exercer en intérim médical et paramédical avant 2 ans d’exercice en établissement dans un cadre autre que l’intérim. Après une dizaine...

11/06/2023 — Amendement N° 1115 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à interdire d’exercer en intérim médical et paramédical avant 5 ans d’exercice en établissement dans un cadre autre que l’intérim. Après une dizaine d’années...

09/06/2023 — Amendement N° 1092 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas échéant en salariant des m...

09/06/2023 — Amendement N° 1072 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant » 2° La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162...

09/06/2023 — Amendement N° 1060 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :...

09/06/2023 — Amendement N° 1057 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pochon, M. Philippe Brun...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; « 2...

09/06/2023 — Amendement N° 939 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

09/06/2023 — Amendement N° 915 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pochon, M. Philippe Brun...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice dépos...

09/06/2023 — Amendement N° 901 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Foris...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

09/06/2023 — Amendement N° 898 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Foris...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

09/06/2023 — Amendement N° 893 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cube...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

09/06/2023 — Amendement N° 890 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Philippe Vigier, M. Sansu, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubert...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...

09/06/2023 — Amendement N° 887 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cuber...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 872 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Marion, M. Garot, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. P...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’a...

09/06/2023 — Amendement N° 806 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme...

Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation de permanence des soins. Depuis la suppression de cette obligation, il est observé une dégradati...

09/06/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1336 - Article 9 (Irrecevable)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou dans une des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir les emplois éligibles à...

08/06/2023 — Amendement N° 481 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des établissements publics mentionnés aux articles L. 123‑4 et L. 123‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose que la composition du conseil territo...

08/06/2023 — Amendement N° 480 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au sein du Conseil territorial de santé l'administration locale de l'Etat en charge des politiq...

08/06/2023 — Amendement N° 475 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : : « santé » insérer les mots : « , du recteur ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer l'Education nationale au Conseil territorial de santé. Cette association permettra de construire les coopérations nécessaires avec l’Education national...

08/06/2023 — Amendement N° 472 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. ...

À l’alinéa 11, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose d’intégrer les groupements de collectivités au conseil territorial de santé. La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé ...