Sécurité des élus locaux et protection des maires

Hier, nous avons trouvé curieux que le Gouvernement refuse de voir siéger des députés parmi les membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le ministre a employé des arguments fallacieux pour masquer le véritable motif de son opposition : la crainte de voir les députés pointer du doigt les distor...

Le Gouvernement est assez difficile à suivre. Hier, l'amendement préconisant l'intégration des parlementaires au sein des CLSPD a été voté contre l'avis du Gouvernement, représenté par M. Béchu – il est vrai que, depuis le début du débat sur ce texte, nous avons eu le plaisir de voir trois ministres se succéder devant nous.

Aujourd'hui, monsieur Dupond-Moretti, vous êtes favorable au fait que les parlementaires intègrent les CLSPD, alors qu'hier, votre collègue M. Béchu y était défavorable. En revanche, nous découvrons – toujours avec perplexité – que vous êtes défavorable à l'intégration des parlementaires au sein des CISPD. Je tenais à le souligner avant de dire...

Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas souhaité étendre la protection fonctionnelle aux collaborateurs d'élus et de groupes politiques. Si tous les partis font face à des actes de violence, le Rassemblement national en est particulièrement victime. Au cours des derniers mois, nos collaborateurs au conseil régional de Provence-Alpes-Côte ...

Il n'est pas question de retirer mon amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. Madame la rapporteure, je comprends que vous soyez très mal à l'aise avec ce sujet.

Si nos amendements d'hier manquaient simplement de précision, comme vous le dites, pourquoi ne pas les avoir sous-amendés ? Contrairement à ce que vous affirmez, vous refusez bien d'étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux collaborateurs de groupes. J'ai proposé de le faire, et vous m'avez répondu non. Cela s'appelle bien un refu...

En 2023, 2 300 atteintes aux élus ont eu lieu, soit 15 % de plus qu'en 2022. Toutefois, il est très difficile d'en connaître la répartition par département et par commune : l'association des maires de Gironde m'a indiqué qu'elle ne disposait pas de ces éléments. Aussi demandons-nous que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant...

Nous déplorons un ensauvagement de notre société – six actes de violence par jour sont commis contre les élus –,…

…des démissions de maires en cascade – on en dénombre quarante par mois, contre trente par mois entre 2014 et 2020 – et une crise de l'engagement – 55 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026. Dans ce contexte, il était plus qu'urgent d'agir. Sur la forme, permettez-moi de regretter de nouveau que nos débats aient été suivis no...

Permettez-moi aussi de vous faire part de notre déception, dès lors que ce texte n'ira pas aussi loin que ce que l'on nous avait vendu. Vous avez refusé la remise par le Gouvernement d'un rapport qui nous aurait éclairés de manière détaillée sur les agressions commises sur les élus. Quoi que vous en disiez, vous avez refusé que les collectivité...

Vous avez même refusé d'engager une réflexion sur l'attribution automatique de la protection fonctionnelle à tous les élus, y compris aux élus d'opposition, qui sont les plus fragiles. Vous avez en outre refusé d'étendre la durée de la protection accordée aux candidats jusqu'à la date de dépôt du compte de campagne. Enfin, vous avez refusé que ...

À chaque fois, nous l'avons constaté, ils ont refusé de voter les durcissements de peine et les créations de peine complémentaire.

Quant à la Macronie, elle s'en tient, comme d'habitude, à des mesurettes. Comme tous vos textes, cette proposition de loi manque d'ambition et de volontarisme. Les 81 % de Français qui sont favorables au renforcement des sanctions pénales à l'encontre des agresseurs des élus seront déçus. Une fois de plus, vous n'avez pas été au rendez-vous.

Pour matérialiser notre considération à l'égard de ceux qui font la richesse de notre démocratie, nous allons voter en faveur de cette proposition de loi.

Une fois de plus, les députés de La France insoumise ont déposé un amendement visant à supprimer une peine. Ceux du groupe RN n'expriment qu'un enthousiasme mesuré à l'égard du travail d'intérêt général, car ils considèrent qu'un recours excessif aux peines dites alternatives pourrait affaiblir la dissuasion. L'article 2 donnerait la possibili...

Le caractère automatique de la protection fonctionnelle est essentiel, car il permet aux élus de bénéficier d'une protection immédiate sans avoir à engager des démarches administratives lourdes, dont ils n'ont parfois même pas connaissance. Cette mesure permettrait de garantir l'effectivité de cette protection, peu utilisée par les maires des p...

L'extension de la protection fonctionnelle aux anciens élus ayant exercé des fonctions exécutives telle qu'elle est prévue dans l'amendement fait partie des dispositions qui vont dans le bon sens. Pour autant, je ne peux pas vous laisser faire votre coup de com'…

…quand vous affirmez être les défenseurs des élus locaux. Ce n'est pas vrai. Nous en sommes à l'article 3, et en seulement trois articles, vous avez réussi à refuser l'élargissement de la protection aux collaborateurs,…

…et l'instauration de peines plancher. Alors que nous vous pensions attachés au principe d'accorder la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus locaux, et surtout à ceux de l'opposition, vous expliquez que cet élargissement éventuel de la protection fonctionnelle devra passer par une délibération de l'organe correspondant. Or vous savez p...

L'article 10 revient sur la définition du candidat et sur la période au cours de laquelle il peut bénéficier d'une protection. Il prévoit que chaque candidat bénéficie pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'au dernier tour de l'élection auquel il participe de la protection prévue à l'article L. 134-1 du c...