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Les interventions de Edwige Diaz sur ce dossier

210 amendements trouvés


15/06/2023 — Sous-Amendement N° 383 à l'amendement N° 173 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et du respect des dépenses au regard des budgets prévisionnels ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à pointer dans l'évaluation annuelle les questions d'utilisation du budget alloué afin de comprendre les raisons d'éventuelles disparités entre les dépenses prévisionnelles et ...

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 377 à l'amendement N° 103 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , périurbaine et rurale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement veille à ce que les infrastructures logistiques du fret ferroviaire dans le cadre des services express régionaux métropolitains répondent également aux besoins des territoires périurbains et ruraux.

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 95 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et 2040 » les mots : « 2040, 2060 et 2100 ». Exposé sommaire : Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier. Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 39 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et 2040 » les mots : « 2040, 2060 et 2100 ». Exposé sommaire : Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier. Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 374 à l'amendement N° 155 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , de la protection du littoral et de la sauvegarde des espaces boisés et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Les objectifs des services express métropolitains doivent être cohérents avec les objectifs nationaux de protection de l'environnement

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 371 à l'amendement N° 26 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « situés dans l’aire d’attraction d’une métropole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet définir l'impact géographique des projets de désenclavement des services express régionaux métropolitains

15/06/2023 — Sous-Amendement N° 370 à l'amendement N° 169 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « non inclus dans les nouveaux projets de services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel