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Les interventions de Edwige Diaz sur ce dossier

210 amendements trouvés


14/06/2023 — Sous-Amendement N° 320 à l'amendement N° 183 au texte N° 1290 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmo...

À la fin de la seconde phrase, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

14/06/2023 — Sous-Amendement N° 313 à l'amendement N° 198 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmo...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

14/06/2023 — Sous-Amendement N° 310 à l'amendement N° 125 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmo...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer la dernière occurrence : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

14/06/2023 — Sous-Amendement N° 307 à l'amendement N° 55 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmo...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

13/06/2023 — Sous-Amendement N° 305 à l'amendement N° 6 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, Mme Mathilde Paris, M. Baubry, M. Beaurain,...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

13/06/2023 — Sous-Amendement N° 304 à l'amendement N° 3 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, Mme Mathilde Paris, M. Baubry, M. Beaurain,...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

13/06/2023 — Sous-Amendement N° 303 à l'amendement N° 28 au texte N° 1290 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, Mme Mathilde Paris, M. Baubry, M. Beaurain,...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.