Discussion des articles (projet de loi)

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « responsable », les mots : « ou les personnes responsables ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire l'indépendance fonctionnelle des personnels entre les personnes responsables de l’expertise et, d’autre part, les personnes responsables de l’éla...

À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « expertise », insérer les mots : « et de sa validation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire l'indépendance fonctionnelle des personnels entre les personnes responsables de l’expertise et, d’autre part, les personnes responsables de l’élaboration...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applica...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applica...

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règl...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applica...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applica...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « les compétences des comités sociaux d’administration prévues à la section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code général de la fonction publique ainsi que ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de tr...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applicab...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applicab...

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conf...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conforme...

Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'opposer à une dispersion des compétences en matière de dosimétrie, de sûreté nucléaire en matière de défense et de sécurité des installations de transports. Cet amendement limite la dispersion des compétences techniques rares actuellement présentes à l’IRSN, dans ...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou une de ses filiales désignée par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient exiger que le transfert des activités de dosimétrie externe au CEA ne puisse être délégué à une filiale. Le maintien d’un statut social équivalent en étant intégré directement au sein du CEA ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'opposer à la scission des missions de dosimétrie entre d'une part, le maintien d'une activité de dosimétrie interne au sein de la future ASNR, et d'autre part, le transfert des activités de dosimétrie externe auprès du CEA. La fabrication des dosimètres à lecture différée...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conform...

À l’alinéa 36, après le mot : « programmes », insérer les mots « et les résultats ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer de la présentation des programmes mais aussi des résultats des recherche que conduit ou soutien l'ASNR devant l'OPESCT.

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « publie », insérer les mots : « les positions scientifiques et techniques qui formalisent ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ». Comme l’ASN, le collège de l’AISNR émettra des avis. Le terme d’avis ne...