Interventions sur "loyer"

Réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du RSA, lutte contre les impayés de loyers : en quelques mois, la majorité aura réussi à détériorer chacune des étapes de vie des Français déjà précaires.

Depuis le début de la nouvelle législature, elle n'a en effet de cesse de pressurer les plus précaires et les victimes d'accidents de la vie. Aucune augmentation significative du salaire minimum alors que l'inflation dépasse les 5 % – et même les 10 % s'agissant des denrées alimentaires – et que les loyers explosent ;

...55 ans plafonne à 55 % ; diminution drastique de la durée d'indemnisation du chômage alors qu'il existe 3 millions de chômeurs pour seulement 360 000 emplois vacants ; caractère nébuleux des conditions d'obtention du RSA alors qu'un tiers des bénéficiaires n'entreprennent déjà pas les démarches pour accéder à leurs droits… Aujourd'hui, c'est à celui qui n'a pas – ou plus – les moyens de payer son loyer d'être caricaturé par cette proposition de loi. Toutes ces mesures pourraient s'appliquer en cascade. Prenons un exemple dramatiquement concret : Pierre a 60 ans. Il lui reste quatre ans avant de toucher sa retraite,…

...e constituer une réserve financière pour faire face aux imprévus. Le montant de l'indemnisation de son chômage est raboté de 25 %. Lorsque ses droits s'éteignent, il demande le RSA, mais son obtention est désormais soumise à de nouveaux critères. Or Pierre vit dans une zone rurale, à des dizaines de kilomètres du lieu où il devrait travailler pour toucher son allocation. Il ne peut plus payer son loyer, alors que sa demande de logement social est toujours en attente : il sera bientôt expulsé. Efficacement.

La kyrielle de conditions instaurées depuis plusieurs mois ne peut qu'accentuer les effets de la précarité : c'est un terreau fertile pour voir naître ou perdurer des situations d'impayés de loyers ou de squat. Combattre ces situations par l'augmentation des expulsions et la criminalisation des personnes au parcours de vie fragilisé est non seulement inutile, puisqu'une personne insolvable ne le sera pas moins après son expulsion, mais aussi, et surtout, contre-productif, car précariser des publics déjà fragiles ne fera que multiplier les squats, les impayés de loyers et les occupations d...

Je pense, en outre, à tous les outils ingénieux qui permettent de sécuriser la relation locative, et dont vous ne vous saisissez pas : la garantie Visale – visa pour le logement et l'emploi –, publique et gratuite, est sous-utilisée alors qu'elle permet une indemnisation rapide en cas d'impayés de loyer ou de dégradation du bien. Le principe de la garantie universelle et obligatoire des loyers est aussi source potentielle d'apaisement dans les rapports locatifs, et mériterait à ce titre votre attention, mais vous ne vous y intéressez pas. Je pense, enfin, à l'importance d'améliorer le pouvoir d'achat des Français en agissant contre la hausse des loyers et des charges, qui représentent aujourd'h...

Sur un marché très tendu, certains bailleurs sont en position de force et en profitent pour ne pas respecter la loi : conservation de caution sans fondement, loyers exorbitants outrepassant l'encadrement légal, location de logements insalubres assortie d'un refus d'effectuer des travaux. Ce sont autant de sujets que, par honnêteté, il faut évoquer en détail.

...n. À la grogne contre la baisse des APL – à hauteur de 5 euros pour les particuliers et de 50 euros pour les habitants des HLM –, vous répondez par une répression féroce des manifestations des étudiants inquiets pour leur avenir et laissez s'effondrer la production de logements sociaux. Face à l'explosion du nombre de sans-abri, qui sont désormais plus de 330 000, vous criminalisez les impayés de loyers et laissez votre police les rudoyer, comme nous avons pu le voir récemment.

...de logements n'ont été construits dans notre pays – et que la crise du logement ne cesse de s'aggraver, entraînant une hausse constante de la part du budget des ménages consacrée à ce poste, plutôt que d'essayer d'apporter des réponses à cette situation, vous proposez un texte qui, au prétexte de lutter contre le squat, vise en réalité les personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer – car c'est bien sur ce sujet que se concentre votre proposition de loi.

L'objectif du texte est tout d'abord de pouvoir mettre fin le plus rapidement possible à un squat. Plusieurs scandales ont éclaté, après que des personnes en déplacement pour les vacances ou parties voir leurs enfants ont retrouvé leur logement squatté. Ce n'est pas acceptable – ou alors, quelque chose ne va pas. Ensuite, le texte vise à assurer le paiement des loyers. Cet aspect de la proposition de loi est peut-être plus contestable, c'est vrai, mais les ajouts du Sénat ont permis d'aboutir à un texte beaucoup plus équilibré. Personnellement, j'aurais préféré qu'on prévoie directement une garantie universelle des loyers …

…ce qui aurait permis de sécuriser certains petits propriétaires, comme il y en a dans ma circonscription, qui se retrouvent en difficulté parce qu'ils ne touchent plus les loyers du logement – un seul, souvent – qu'ils louent pour compléter leurs revenus – une pension de retraite, par exemple – ou parce qu'ils rencontrent des difficultés professionnelles. Je n'en dirai pas davantage, mais nous aurions dû aller jusque-là : cela nous aurait enlevé une épine du pied.

…a acheté il y a six ans un appartement de 35 mètres carrés en Île-de-France. Elle le loue à un couple qui, dès le deuxième mois, cesse de verser le loyer ; depuis ce temps, il occupe le logement sans rien payer

Tel est le cas, dans cette proposition de loi, des locataires. Les loyers sont aujourd'hui très élevés ; beaucoup de nos concitoyens ont du mal à les payer, même en travaillant dur.

Ils travaillent, je le répète, et doivent pourtant faire des sacrifices pour être en mesure de boucler leur budget à la fin du mois ! L'alimentation, la santé, la scolarité des enfants deviennent autant de problèmes. Depuis un an, qu'avez-vous fait pour eux ? Premier acte : vous avez augmenté de 3,5 % l'indice de référence des loyers (IRL), c'est-à-dire pris la décision inédite d'une hausse des loyers, en cours de bail, de 3,5 % !

…le juge sera moins consulté, l'arbitraire du préfet accru, les possibilités de traitement social réduites. De pauvres gens qui squattent un garage vide risqueront désormais la prison ! En bref, après avoir créé toutes les conditions nécessaires pour que nos concitoyens ne puissent plus payer leur loyer, vous faites en sorte de faciliter leur expulsion.

Contrairement à ce que vous prétendez, vous ne protégez pas les petits retraités qui sont propriétaires bailleurs, sinon vous nous auriez proposé la garantie universelle des loyers ou l'augmentation des pensions de retraite.

Un jour, la personne qui lui sous-loue le logement lui dit que le propriétaire doit récupérer son bien d'ici un mois : il lui signifie son congé pour vente. Guillaume fait une demande de HLM, cherche un logement, mais du fait du montant des loyers, de la caution, des feuilles de salaire sur trois générations qu'on lui demande, Guillaume n'y arrive pas : il stresse tous les matins à l'idée de se retrouver à la rue…

…mais ne peut faire autrement. Selon vous, Guillaume est-il un squatteur ? Aurore a 71 ans, elle est retraitée mais ne s'en sort pas avec ses 900 euros par mois et un loyer qui augmente chaque année.

Ces individus spéculent sur les logements vides, sur les loyers, sur le dos de nos anciens, des locataires, des personnes qui sont en situation de fragilité face au logement, dans un pays qui compte 3,1 millions de logements vacants. En vingt ans, ce chiffre a augmenté de 55 %.

pour les personnes qui rencontrent des difficultés de logement comme pour les petits artisans, commerçants et entreprises qui occupent des locaux sans droit ni titre – car c'est aussi cela, la réalité. Pour améliorer les rapports locatifs, il existe une autre voie : sécuriser le locataire autant que le bailleur, revoir les loyers à la baisse et les encadrer, revaloriser les APL, créer une sécurité sociale du logement. Ces dispositions, comme d'autres, pourraient figurer dans une grande loi relative au logement : avec nos collègues de la NUPES, nous sommes prêts à vous soumettre de nombreuses propositions.