Interventions sur "policier"

...doctrine, plutôt saluée par les autres pays du temps où elle était effectivement appliquée, préconisait un usage à distance et de façon proportionnée d'une force graduelle et toujours réversible. Cette doctrine suppose en outre que les ordres soient donnés à des équipes collectives. Nous pouvons donc en conclure qu'aller au contact met en danger tout le monde, aussi bien les manifestants que les policiers, et que le maintien de l'ordre relève d'une stratégie, d'une doctrine qui ne peut être appliquée que par des professionnels. Or les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont en concurrence avec les brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M), des équipes des brigades anticriminalité (BAC) composées à cet effet pour faire du « saute dessus » pour pouvoir…

Nous proposons de supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée « Mieux piloter le continuum de sécurité », qui est directement issue de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Nous contestons l'accroissement des transferts de compétences régaliennes aux policiers municipaux et aux agents de sécurité privée. Nous l'observons dans nos villes : nombre de polices municipales pallient les manques de police nationale, ce qui ne devrait pas être leur mission, en fonction des moyens des collectivités. Ce transfert de compétences va donc accroître les inégalités dans ce domaine. En outre, lors de l'examen de la loi pour une sécurité globale préservant les liberté...

...: « Par ailleurs, le rapprochement des polices municipales entre communes et leur intercommunalisation au sein des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI) seront également favorisés. » Je peux témoigner en tant qu'ancien maire d'une commune dotée d'une toute petite police municipale et située dans une circonscription très rurale où chaque ville de 3 000 habitants a un ou deux policiers municipaux. Après une élection, les maires ont six mois pour arriver à intercommunaliser, c'est-à-dire à faire prendre en charge par l'EPCI toutes ces polices municipales qui sont très utiles – ce sont des gardes champêtres ou des policiers municipaux. C'est compliqué de le faire dans les six mois, parce qu'il faut à la fois l'accord de l'intercommunalité et celui de la majorité des communes. A...

Notre groupe GDR – NUPES souhaite supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.3.2 intitulée : « La police nationale réformera son organisation pour un pilotage de proximité plus efficace. » Cette réforme suscite légitimement une vive inquiétude parmi les policiers, les avocats et les magistrats. Les enquêteurs de la PJ craignent de se voir entraver dans la conduite de leurs investigations et de ne plus pouvoir assurer leur mission en toute indépendance. Ils appréhendent, du fait de la réduction à l'échelle départementale de leur zone d'intervention, de ne plus être en capacité d'assurer des investigations menées sur le territoire national et à l'internat...

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger hier soir sur l'augmentation des moyens à mettre à disposition pour que davantage de policiers municipaux puissent obtenir les statuts d'agent de police judiciaire (APJ) et d'officier de police judiciaire (OPJ). La réponse du rapporteur avait été claire, mais Mme Élisa Martin et moi-même nous trouvions en désaccord sur ce point. Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'opposeront évidemment à cet amendement, car s'il est vrai que tous les maires ne veulent pa...

...connues depuis longtemps : crise d'investigation, taux d'élucidation en baisse, stock de procédures en hausse. Dans le même temps, la délinquance et la criminalité sont – chacun en convient, y compris les magistrats – de plus en plus organisées et de plus en plus violentes, promptes à exploiter toutes les failles du système et se ramifiant de la voie publique jusqu'aux réseaux internationaux. Les policiers attendent de l'aide et des moyens supplémentaires pour mieux effectuer leurs missions. C'est tout le sens de la réorganisation que vise la Lopmi (loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur). Certes, l'impact de la réforme sur la police judiciaire pose question ; nous y travaillons avec Ugo Bernalicis. Mais ce n'est pas en renonçant à la réorganisation qu'on apportera des ...

Nous l'affirmons, en effet, parce que des pans entiers d'activités auparavant assurées par des fonctionnaires de police – je songe notamment à la garde de certains bâtiments – sont désormais confiés à des agents de sécurité privée. Ce n'est pas un pronostic ni une probabilité : c'est déjà une réalité. Il est vrai que le nombre de policiers a augmenté, mais leurs missions se sont parallèlement étendues et leur activité s'est intensifiée dans divers domaines, comme la police aux frontières (PAF), qui ne mobilisait pas autant de policiers auparavant, les brigades anticriminalité ou la lutte contre les trafics de stupéfiants. Le fait que les policiers soient effectivement plus nombreux ne signifie donc pas que les transferts d'activit...

... sous une autre autorité, vous aurez toute la possibilité de le faire. Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de le dire à M. le ministre en commission, je serais étonné que vous soyez les seuls à comprendre l'intérêt de cette réforme. Tous ceux qui s'y opposent – le procureur général, la Conférence nationale des procureurs généraux, le procureur de la République, l'Union syndicale des magistrats, les policiers – ne seraient-ils qu'une bande de décérébrés qui n'auraient rien compris ?

Comment a-t-on procédé ? On a décidé que les fouilles et palpations effectuées aux abords des périmètres de sécurité ne seraient plus effectuées uniquement par des OPJ et par des APJ contrôlés par eux, c'est-à-dire par des policiers, mais aussi par des agents de sécurité privée, sous le contrôle d'un OPJ. Voilà comment on incorpore le public et le privé et comment on brouille les pistes entre les uns et les autres. Ce n'est pas un fantasme : vous avez voté ces dispositions, qui s'appliquent désormais. Nous sommes opposés à cette logique et à ce mode de fonctionnement : nous estimons que les prérogatives des OPJ doivent êtr...

La France compte dix-huit régions. Vous pouvez donner votre avis, mais il existe d'autres situations que celle que vous décrivez. En l'occurrence, les policiers que j'ai rencontrés sont très contents d'utiliser ce dispositif et ces caméras sont nécessaires, dans de nombreux arrondissements parisiens – mes collègues élus de Paris peuvent en témoigner –,…

En revanche, elle ne semble pas connaître le taux d'élucidation des enquêtes due à la vidéosurveillance, un chiffre établi scientifiquement et qui s'élève à 2 %. Je ne parle pas d'une impression, de ce qu'un individu peut voir en se rendant dans un commissariat et en discutant avec des policiers comme nous pouvons tous le faire mais d'un fait scientifique, général, selon lequel le taux d'élucidation est absolument dérisoire. Du point de vue opérationnel, cette méthode n'est pas efficace.

Nous proposons que des véhicules à haute protection soient mis à disposition des forces de l'ordre. Cette mesure simple leur serait utile. La modification de quelques lignes de l'alinéa, ce soir à l'Assemblée, pourrait leur sauver la vie. Oui, l'adoption de mon amendement pourrait sauver la vie de policiers, de gendarmes, de pères et mères de famille, de sœurs, de fils qui sont chaque jour à notre service, au péril de leur vie. Je vous en prie, aidez-les à mieux se protéger. De nombreuses entreprises sont prêtes à s'engager sur cette voie pour leur assurer une meilleure protection. Le renouvellement de la flotte de véhicules est une bonne chose. Profitons de cette occasion pour que ceux-ci présent...

Vous l'avez constaté, lors des pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leurs véhicules à cours de carburant. Ces vidéos ont fait le tour du monde. Quelle honte pour leurs responsables et quelle tristesse pour notre pays ! Pourtant, partout en France, les forces de l'ordre avaient prévenu de la diminution de leurs stocks de carburant, si bien que certains utilisaient leur budget personnel ou le budget affecté à l'achat de ...

Il vise à renouer des liens de confiance entre la police et la population. Le vêtement a une incidence sur ceux qui le portent, mais aussi sur ceux qui le voient. Dès le premier regard, il donne l'image du type de mission assigné au policier. Malheureusement, les différentes lois sur la sécurité ont peu à peu uniformisé la tenue des unités d'intervention de type paramilitaire et celles de police secours. Nous demandons que soit clarifiée de nouveau dans les tenues la distinction générale entre maintien de la paix et maintien de l'ordre, afin d'éviter la confusion des genres actuelle. Je profite des quelques secondes restantes sur l...

Sur place, nous avons suivi en direct un individu qui utilisait une arme à feu en plein après-midi – s'agissait-il d'un pistolet ? Il était trop loin pour le savoir. Heureusement que les caméras de vidéosurveillance ont permis d'informer des policiers à proximité ; ils ont pu l'arrêter. Pour rentrer chez moi, je dois passer dans un souterrain, eh bien, je suis très heureuse qu'il soit placé sous vidéosurveillance.

Cet amendement de M. Julien-Laferrière est de repli. Il tend à mettre en œuvre une des mesures phares de la NUPES, le rétablissement de la police de proximité. Instaurée en 1998 par Lionel Jospin et supprimée en 2003 par Nicolas Sarkozy, celle-ci avait permis de rapprocher la police de la population, de mieux mailler le territoire et de faciliter le dialogue entre policiers et administrés, notamment dans les quartiers populaires. Son démantèlement à partir de 2003 a marqué un recul de l'efficacité du maintien de l'ordre dans les quartiers. La police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée en grande pompe par Gérard Collomb en 2018 n'a absolument pas tenu ses promesses et les engagements gouvernementaux n'ont pas été respectés. Comme le révèle un rapport de l'Insti...

J'attends de voir, ne me donnez pas trop d'espoir ! On perçoit la logique d'inflation qui touche la rétention ; bientôt, on proposera de placer un policier derrière chaque personne sous OQTF, ou que sais-je encore ! La rétention n'est pas une détention. Sincèrement, concentrons-nous sur les vrais problèmes, et réfléchissons à la manière d'appréhender le droit d'asile.

...ts de deal en particulier. Les réticences actuelles de la population s'expliquent non pas par le refus de l'État de droit, mais plutôt par la crainte de représailles. Elles pourraient ainsi être surmontées, chacun trouvant des voies et des moyens pour livrer des renseignements à la police. La question de la doctrine d'emploi recoupe donc ici, comme toujours, celle de l'efficacité de l'action des policiers et des policières et de leurs conditions de travail.

Les deux amendements concernent l'application Ma sécurité, lancée cette année. Celle-ci permet notamment de chatter avec un policier ou un gendarme, de déposer des préplaintes, de consulter des cartes des commissariats et des autres lieux d'accueil, ou encore de bénéficier de conseils de sécurité. Si l'initiative est positive, malheureusement, si l'on sondait nos concitoyens, on s'apercevrait sans doute que quasiment aucun ne la connaît. L'amendement n° 776 prévoit donc un effort de communication. Quant au n° 778, c'est un am...

Si je n'ai rien contre cette application, il me semble qu'elle ne constitue pas le levier majeur pour améliorer les rapports entre la police et la population, au contraire, encore une fois, de la doctrine d'emploi et de la posture des policiers et des policières sur la voie publique, qu'il faudrait retravailler. Je profite du fait de ne pas avoir épuisé les deux minutes de mon temps de parole pour formuler une intervention hautement politique, qui concerne les amendements de forme, dits rédactionnels, par exemple le suivant. Je remercie M. le rapporteur de prendre soin de la langue française et d'exploiter la richesse de son vocabulai...