Interventions sur "exploitation"

Le décret du Gouvernement d'avril dernier, qui encadre l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les exploitations agricoles, prévoit que les panneaux ne peuvent couvrir plus de 40 % de la surface agricole et que le rendement doit être maintenu à 90 % de ce qu'il était avant leur installation. L'absence d'études exhaustives et le manque de recul face à ces nouvelles pratiques doivent nous inciter à la plus grande prudence. Fin 2023, des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'ali...

...disparition. Alors que seulement 400 individus environ sont recensés, il est crucial de prendre des mesures concrètes pour sauver cette race qui fait partie intégrante de l'héritage culturel et agricole du territoire. Il est urgent de développer une filière d'excellence autour de ce bœuf réunionnais et d'aider les éleveurs à acquérir du foncier, ce qui leur permettrait de professionnaliser leurs exploitations et d'accéder à un statut officiel ouvrant la voie à des aides financières et à un accompagnement efficace. La reconnaissance officielle du rôle patrimonial du bœuf Moka et l'intégration de cette race dans les stratégies de développement agricole durable de l'île constitueraient des atouts indéniables pour l'identité réunionnaise et contribueraient à valoriser sa diversité biologique et sa riches...

...inéas consacrent la place de l'élevage au sein du projet de loi. Ce secteur bénéficie d'une bonne acceptation sociale, ce dont je me félicite. J'exprimerai donc un avis défavorable sur ces sous-amendements, comme sur plusieurs autres déjà satisfaits par le texte, qu'il s'agisse du sous-amendement n° 4831 de M. Meurin, qui défend les circuits courts, de ceux visant à conforter le modèle familial d'exploitation, un objectif inscrit au quatrième point du I de l'article L.1, ou du n° 5004 de M. Dubois, qui instaure des mesures fiscales en faveur de l'installation, satisfait par le septième point du IV de l'article L.1, soit l'alinéa 50 de l'amendement n° 3952.

Dans l'esprit du projet de loi, notre groupe propose de fixer pour objectif minimal l'installation de 300 000 agriculteurs supplémentaires par rapport à la date d'entrée en vigueur du texte. Les chiffres sont alarmants : 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020, suivies par plus de 14 000 fermes depuis le lancement officiel du Pacte et loi d'orientation agricole (PLOA) par Emmanuel Macron il y a dix-huit mois, en septembre 2022. Que de temps perdu et surtout, que de fermes perdues ! Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans pour atteindre un étiage de 390 000 exploitatio...

...ières agricoles et parce que le coût des intrants a explosé. Chez les viticulteurs et les céréaliers, 10 % des ménages les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 000 euros annuels. Chez les éleveurs bovins, le taux de pauvreté atteint 25 %. Nous devons donc lutter avant tout contre la diminution du nombre d'éleveurs, notamment en favorisant la restructuration et la diversification des exploitations agricoles.

Je vous appelle à voter ce sous-amendement de repli, qui introduit un principe de non-régression du nombre d'agriculteurs. Nous avons fixé un objectif de 400 000 exploitations mais le nombre de paysans est lui aussi important. J'en profite pour répondre au collègue macroniste qui protestait contre le fait qu'on rejette la faute sur Emmanuel Macron. Même si nous avons parlé d'une évolution sur trente ans, il n'en reste pas moins que depuis dix ans, et sous cette majorité, on a encore perdu 100 000 exploitations !

...tre d'un dynamisme considérable en la matière ; c'est très bien pour les Polonais, mais c'est une difficulté pour la France. Si l'Ukraine est amenée à entrer dans l'Union européenne comme certains le souhaitent – ce n'est pas mon cas –, nous aurons un partenaire européen à la production agricole gigantesque. Dans ce contexte, les intérêts français doivent être défendus et la compétitivité de nos exploitations renforcée. Cela signifie : moins de charges fiscales, moins de charges sociales et surtout moins de contraintes administratives. C'est le message que nous ont transmis les agriculteurs il y a quelques mois, lorsque nous les croisions sur les routes. C'est cela qu'ils attendent. Moins d'absurdité, moins de contrôle, moins de malveillance envers les agriculteurs.

... non seulement les cultures, mais également les pratiques agricoles. Il faut se tourner vers une solution à plusieurs échelles. Le mouvement Terre de liens, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) ont expérimenté la restructuration-diversification sur douze fermes. Les conclusions de cette étude sont sans appel : on observe dans ces exploitations une augmentation des pratiques agroécologiques, une résilience accrue au changement climatique grâce aux essences cultivées, une diversification des revenus garantissant une trésorerie plus stable et, par ricochet, une augmentation du nombre d'actifs agricoles. Dans l'Hérault, la viticulture est la principale activité agricole. Néanmoins, depuis quelques années, les conditions climatiques et la...

Pour qu'un maximum de porteurs d'un projet agricole parviennent à s'installer, il importe de leur permettre de tester leur projet, quel que soit le type d'exploitation qu'ils visent. Je profite de cette occasion pour évoquer la Coopérative d'installation en agriculture paysanne (Ciap), un projet né en Loire-Atlantique en 2012 qui s'est ensuite étendu au reste de la région Pays de la Loire. La Ciap propose trois formes d'accompagnement dont l'une, nommée stage paysan créatif, me paraît indispensable avant toute installation en agriculture. Ce stage permet d'anc...

...ur usagé qui ne démarre pas – je trouve la comparaison tout à fait abusive. L'amendement n° 3952 fixe un objectif de lutte contre la décapitalisation de l'élevage. Ce sous-amendement vise à préciser qu'il s'agit de l'élevage herbager, car l'analyse de l'évolution des dix dernières années montre une baisse excessive du nombre de fermes d'élevage en même temps qu'une hausse du nombre d'animaux par exploitation et un essor des élevages sans pâturage. Cette concentration importante est contraire à la vision agroécologique que nous défendons. Nous souhaitons inscrire dans le texte le caractère herbager des élevages par souci de cohérence avec les objectifs des stratégies nationales bas-carbone (SNBC) et pour la biodiversité (SNB). En effet, les systèmes herbagers sont respectueux des écosystèmes, des res...

...evage ovin hier, je vais citer l'exemple d'un éleveur de volailles de la Haute-Vienne. Comme lui, nombre de ses confrères ont dû, après l'édiction des normes de biosécurité et de lutte contre la grippe aviaire, arrêter leur activité ou la poursuivre dans une certaine illégalité, c'est-à-dire sans se conformer à ces normes, pour la plupart fixées dans le cadre de l'agro-industrie et inadaptées aux exploitations de plein air. L'élevage de plein air mérite d'être traité à part. Il mérite des normes de biosécurité adaptées qui ne soient pas des contraintes pour la vie quotidienne des éleveurs et qui ne les poussent pas à arrêter leur activité. Il en va de même dans le secteur porcin. Il me paraît donc fondamental d'inscrire, dans la loi, la préservation de l'élevage de plein air. En édictant des normes ...

En effet, il existe une inadéquation entre les projets et les moyens disponibles. Malheureusement, le statut de coopérative est souvent mal compris par les porteurs de projet et très mal soutenu par la puissance publique : la plus grande partie des aides financières va à d'autres types de projet. Nous souhaitons limiter la financiarisation de l'exploitation agricole. Le développement des coopératives reste encore très limité. Elles souffrent souvent d'un manque de visibilité et de reconnaissance, notamment lié à des difficultés d'accès au foncier agricole et aux aides publiques, aux spécificités du statut et à la forme de gouvernance des coopératives, qui n'est pas entièrement tournée vers la rentabilité et le profit. Elle est souvent tournée, au co...

Il vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, ceux qui sont majoritairement en pâturage pour l'alimentation des animaux ainsi que ceux qui permettent l'accès au plein air. En effet, alors qu'on observe une baisse tendancielle du nombre d'exploitations d'élevage, on constate parallèlement une concentration dans ce secteur. Cette tendance ne favorise pas le renouvellement des générations et accentue la chute du monde paysan. Par ailleurs, la proportion d'élevages sans pâturage augmente. Ils concernent désormais plus de 10 % des vaches laitières. Cette tendance va à l'encontre des objectifs de la SNBC et de la SNB, ainsi que des objectifs des p...

En 2017, lorsque je suis devenu député de cette petite France que représente ma circonscription partagée entre terre et mer, j'étais un gars de la ville. Maire de Dieppe, je connaissais peu l'agriculture, mais devenais député d'une circonscription qui compte 1 200 exploitations agricoles. J'ai abordé ce sujet avec humilité, en me disant que j'avais beaucoup à apprendre. J'ai multiplié les rencontres avec des agriculteurs, les visites d'exploitations, avec des principes simples : ne pas avoir de préjugés, ne pas juger, ne pas montrer du doigt ceux qui nourrissent le pays, avec une force de travail souvent impressionnante. Depuis sept ans, j'ai beaucoup appris au contac...

...rôlée et à garantir la sécurité alimentaire, la biodiversité et le maintien des activités agricoles ; cependant, elle peut parfois entraver l'installation de jeunes agriculteurs. En effet, l'absence de possibilité de construction d'un logement sur le terrain agricole peut constituer un obstacle majeur pour ceux qui souhaitent s'engager dans cette activité. La nécessité de vivre à proximité de son exploitation est souvent incontournable pour assurer une gestion efficace et un suivi constant des cultures ou des animaux. Le sous-amendement vise à autoriser la construction de bâtiments à usage d'habitation, attenants au bâtiment technique, pour les jeunes agriculteurs. Je rappelle en effet que, si la réglementation actuelle autorise la construction d'un bâtiment technique, elle interdit, s'agissant de ce...

...y, comme on dit, pour le projet de loi de finances (PLF) que nous examinerons cet automne, afin de savoir comment les agriculteurs seront traités à l'avenir. Le groupe Rassemblement national souhaite réduire le plus possible la fiscalité sur la transmission : c'est un sujet d'avenir très important. Cette réduction ne sera finalement pas très coûteuse pour l'État car elle permettra de prolonger l'exploitation d'une propriété.

...de toute urgence. Sinon, comment avec sérieux et honnêteté répondre aux questions soulevées par le renouvellement des générations et permettre l'installation de nouveaux agriculteurs ? Nous avons des outils pour cela, telles que la politique des structures ou les Safer, mais tous les agriculteurs constatent d'importants trous dans la raquette, qui permettent encore trop souvent l'agrandissement d'exploitations au détriment de l'installation de nouveaux agriculteurs. Freiner la concentration des terres et maintenir le nombre d'exploitants agricoles suppose donc de réaménager la politique des structures. Ce sous-amendement vise donc à affirmer, dès l'article 1er , que l'État doit faciliter l'accès au foncier en améliorant la transparence et la régulation des marchés fonciers et en favorisant l'emploi p...

...ectif à atteindre. En effet, dans l'amendement n° 3952, celle-ci est devenue une simple orientation parmi d'autres. Ce retour en arrière me paraît un peu dingue. Il faut continuer à vous convaincre que l'agriculture biologique doit être soutenue à hauteur de sa valeur. L'édition 2024 du rapport de l'Insee sur les transformations de l'agriculture et des consommations alimentaires souligne que les exploitations agricoles biologiques sont des structures plus petites mais économiquement plus performantes que les autres.

Les collègues ultramarins siègent sur différents bancs et un certain nombre d'entre eux appartiennent au groupe justement nommé Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Je rejoins les propos de Sébastien Jumel : la politique agricole doit tenir compte de la situation des outre-mer et soutenir notamment l'adaptation des exploitations au changement climatique. Comme pour les textes précédents, nous tenons à éviter que la situation des outre-mer ne soit traitée par voie d'ordonnances, lesquelles ne permettent pas de débattre et de parvenir à une écriture de la loi qui corresponde à la réalité de ces territoires. C'est la raison pour laquelle nous défendons ce sous-amendement de Nathalie Bassire.

J'ai expliqué tout à l'heure que le nombre d'exploitations dévisse. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'agriculture, tout comme la pêche, est confrontée à un trou démographique qui pose la question du renouvellement des générations, notamment des chefs d'exploitation. Si l'on veut être au rendez-vous de la souveraineté alimentaire, il faut d'abord stopper l'hémorragie du nombre d'exploitations, puis afficher une ambition en matière de formation pour re...