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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 33 (appelé par priorité)
Mots-clés
accompagnement
ARS
autonomie
chargé
contrôle
domicile
département
EHPAD
établissement
personnel
personnes âgées
PLFSS
prise en charge
résident
sanction
social
soin
tarif
Documents législatifs
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (
3 commentaires
, 4889 amendements)
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Janvier,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
612 mots
)
Jérôme Guedj
(
568 mots
)
Caroline Fiat
(
452 mots
)
Matthieu Marchio
(
377 mots
)
Christine Engrand
(
373 mots
)
Annie Vidal
(
335 mots
)
Josiane Corneloup
(
317 mots
)
Pierre Dharréville
(
236 mots
)
Thibault Bazin
(
176 mots
)
Béatrice Roullaud
(
76 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
28 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
22 mots
)
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