Interventions sur "département"

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à introduire le même délai de trente jours, cette fois pour la transmission par les départements à la CNSA des données relatives à la perte d'autonomie des personnes âgées accompagnées par les services prodiguant des soins à domicile.

...st aussi un amendement d'appel. J'entends vos arguments mettant en avant le risque de privation de financement. Toutefois, nous sommes nourris par l'expérience des générations de CPOM des Ehpad, qui nous a appris combien la conclusion de ces contrats pouvait prendre du retard, à la fois en raison des difficultés internes aux établissements, mais aussi en raison des moyens dégagés par les conseils départementaux et souvent – pardon de le reconnaître, mais c'est l'ancien président de département qui vous parle – par les ARS pour permettre de conclure les CPOM. Nous nous trouvons donc face à une injonction contradictoire : vous nous dites que les CPOM sont l'outil pertinent pour fixer les moyens et les objectifs, notamment en termes de qualité, mais l'article prévoit de pouvoir en repousser la conclusi...

Nous ne pouvons pas soutenir votre amendement, car la situation des départements est très variable. Dans certains départements, notamment ruraux et couvrant donc des territoires peu denses, les Ssiad et les Saad ne sont pas organisés en fédération et le volume de CPOM que les ARS et les conseils départementaux doivent organiser et concevoir est très important.

Il n'est donc pas possible de raccourcir ce délai ou de le conditionner à court terme. Il faut au contraire que les conseils départementaux et les ARS soient incités à prendre leur temps afin d'offrir des CPOM, dont les services sont demandeurs et pour lesquels ils attendent longtemps. Si on leur dit qu'ils ne seront pas financés sans CPOM signé avant la fin de l'année 2024, cela reviendrait à les mettre dans une impasse budgétaire, qui serait dommageable notamment pour tous ceux qui bénéficient de leurs services. Je pense surtout...

...tivité. Il conviendrait à cet égard de se demander si ce type de structuration constitue bien la réponse à apporter aux besoins de soins. Pour ce qui concerne le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, nous souhaitions étudier la possibilité de créer un nouveau versant de la fonction publique, qui serait justement consacré aux métiers du lien. J'évoque cette possibilité, car lorsque les départements délèguent des responsabilités en matière de soins à des associations et qu'ils financent leurs activités, cela a parfois lieu dans des conditions qui ne permettent pas à ces organismes de les assumer pleinement, ni de rémunérer correctement leur personnel. Si nous voulons être à la hauteur des besoins des personnes que nous devons accompagner, j'estime qu'il faut aussi garantir le bien-être au ...