Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault, présidente (45 mots)
