Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Mots-clés
arrêt
congé
congés payés
directive
maladie
Documents législatifs
Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (93 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ludovic Mendes,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1088 mots
)
Hadrien Clouet
(
986 mots
)
David Guiraud
(
345 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
281 mots
)
Pierre Dharréville
(
280 mots
)
Sophie Taillé-Polian
(
235 mots
)
François Piquemal
(
191 mots
)
Daniel Labaronne,
rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
166 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org