Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Après l'article 32 (amendements précédemment réservés))

Sur l'amendement n° 44 et le sous-amendement n° 90, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES respectivement, de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 44, qui porte article addi...

Le sous-amendement n° 88 de M. Éric Coquerel est défendu. Sur le sous-amendement n° 84, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le sous-amendement n° 84 de M. Hadrien Clouet est défendu. ...

Les sous-amendements n° 91 de M. Nicolas Sansu et 86 de M. François Piquemal sont défendus. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement n° 85.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 30 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 55 Contre 22