Interventions sur "sûreté"

puisqu'il porte sur la Commission nationale du débat public. Nous proposons que la CNDP rende un avis annuel sur la participation du public aux décisions prises dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. La commission a en effet pour mission de veiller au respect des droits constitutionnels garantis par la Charte de l'environnement – droit d'accéder aux informations et de participer aux projets ayant une incidence sur l'environnement. Son avis rendrait les questions de sûreté nucléaire plus lisibles par l'ensemble de la population. Les informations, pourtant ...

Par cet amendement qu'aurait souhaité présenter Marie-Noëlle Battistel, nous voulons nous assurer que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) communiquera à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) la nature et les principaux résultats de ses programmes de recherche.

J'appelle votre attention, chers collègues de la majorité, sur le fait que vous vous apprêtez à voter des mesures qui conduiront au démantèlement des instances de sûreté et de sécurité en toute opacité, sans avoir à avancer aucune justification. Si le Rassemblement national arrive au pouvoir,…

Ils nous disent qu'on pourrait construire vingt nouvelles centrales en dix ans, ce que tout le monde dément, en premier lieu les professionnels du nucléaire. Chers collègues, vous remettez en cause profondément la transparence en matière de sécurité et de sûreté, vous levez précipitamment les garde-fous : cela porte gravement atteinte à la démocratie, mais aussi à la sûreté de notre pays, le plus nucléarisé au monde !

...qui concerne les modalités d'application du texte. Par le présent amendement, nous proposons de réintroduire deux alinéas de la disposition votée au Sénat, qui prévoit que le projet de règlement intérieur, auquel on nous renvoie en permanence, sera présenté pour observations à l'Opecst, au HCTISN et à l'Anccli. En effet, des éléments cruciaux pour assurer la transparence et l'indépendance de la sûreté nucléaire sont renvoyés au règlement intérieur de la future autorité. C'est le cas des modalités de distinction entre expertise et décision, dont il a souvent été question depuis hier, des modalités de publication des résultats d'expertise ou encore des règles déontologiques applicables aux membres de l'ASNR. Ce renvoi assure à l'Autorité, qui doit pouvoir organiser ses services de façon autonom...

…– c'est du pur mépris, et rien ne vous autorise à dire ce genre de choses. Nous sommes des gens responsables et attachés à la sûreté nucléaire. Nous souhaitons relancer le parc nucléaire français,…

Pendant les débats en commission, nous sommes toujours intervenus sur le fond, à savoir la sûreté et la sécurité du nucléaire – un sujet sérieux.

ils ont alors totalement retourné leurs vestes et radicalement changé d'avis. Je n'ai pas entendu de leur part un seul propos cohérent sur le sujet de la sûreté du nucléaire. En matière industrielle, le projet du RN prévoit la construction de vingt EPR qui, de l'avis de tous – y compris des pronucléaires –, est tout simplement infaisable.

–, vous faites courir un risque important à notre pays et à nos concitoyens en détricotant et en rendant moins transparente la gouvernance de la sûreté nucléaire.

...démocratie était perçue comme une pression, mais nous estimons qu'il s'agit bien d'un atout pour notre nation. J'insiste d'ailleurs sur l'importance de la participation de l'Anccli, association qui, je le rappelle, organise l'information et les débats publics locaux autour des sites nucléaires dans tout le pays. Alors qu'elle joue un rôle central pour la bonne information du public en matière de sûreté nucléaire depuis des décennies, elle n'en demeure pas moins complètement absente de ce texte. Est-ce une coïncidence ? Je ne le crois pas. N'oublions pas, car nous avons entendu de mauvais procès dans cet hémicycle, que l'Anccli est composée à 75 % de personnalités favorables au nucléaire. Nous ne cherchons donc qu'à défendre l'application de l'article 7 de notre Charte de l'environnement, qui g...

Par cet amendement, nous cherchons à consolider les modalités d'association du Parlement, par l'intermédiaire des commissions permanentes compétentes, aux activités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cela comprendrait la présentation par l'ASNR des modalités de participation du public et la communication des résultats de ses programmes de recherche. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de précision.

Cela a été dit, l'Anccli constitue un maillon essentiel de la transparence de notre mode de gouvernance, et la participation du public, que vous n'aimez pas, est indispensable à la confiance des populations. Cette association participe depuis des décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue apaisé autour des enjeux environnementaux, de sûreté et de radioprotection.

Vous souhaitez que l'ASNR présente aussi au Haut Conseil de la santé publique les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Or les missions du HCSP, définies à l'article L. 1411-4 du code de la santé publique, sont assez éloignées de la participation du public aux décisions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection… En revanche, le Haut Conseil de la santé publique est déjà associé aux travaux de la nouvelle autorité, puisque l'alinéa 5 prévoit que l'ASNR lui communique la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu'elle mène. Le problème est le même à l'amendement suivant pour une autre entité. Avis défavorable.

Cependant, que prévoit l'amendement ? Que l'ASNR est autorisée à communiquer et qu'on la sollicite pour qu'elle communique – mais ce qu'on n'interdit pas, on a le droit de le faire en France, surtout quand on est une autorité administrative indépendante ! L'amendement parle de la culture de radioprotection. Serait-ce le seul sujet sur lequel l'ASNR doit sensibiliser le public ? Quid de la sûreté, de la sécurité ? Enfin, on vise les citoyens – mais lesquels ? Ceux qui font l'objet d'un traitement radiologique à l'hôpital ? Ceux qui prennent l'avion, donc une dose à chaque fois qu'ils font un voyage ?