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..., la Martinique, la France entière vous regardent. Il ne s'agit plus de déterminer la dangerosité de ces pesticides, ni même de constater l'ampleur du désastre écologique et sanitaire pour nos territoires et nos populations. Il faut, comme le propose le texte d'Elie Califer et de ses cosignataires, reconnaître la responsabilité de l'État, qui a autorisé les pesticides. Rappelons que dès 1979, le chlordécone avait été déclaré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) « cancérigène possible » ; pourtant, il a été sciemment épandu sur nos terres de 1972 à 1993. En 1990, le produit a certes été interdit en France, mais le puissant lobby de la banane est parvenu à obtenir auprès du ministère de l'agriculture, donc de l'État, une dérogation permettant de poursuivre son épandage sur nos sols jusqu'en 1...
... restaurer le lien de confiance tant distendu en outre-mer – vous l'avez constaté. C'est aussi aller plus loin sur le chemin de la réparation annoncé par le Président de la République, en traduisant en actes cette reconnaissance. Par conséquent, le groupe LIOT soutiendra sans réserve cette proposition de loi socialiste, qui appelle à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale lié au chlordécone, à poursuivre un objectif de dépollution des eaux et des sols, et à indemniser les victimes. Dans la lignée des recommandations du dernier rapport de l'Opecst, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, notre groupe appelle à aller plus loin en instaurant un dépistage systématique du cancer de la prostate dès 45 ans, en accentuant fortement l'effort de recherc...
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue Elie Califer visant à inscrire dans la loi la reconnaissance de la responsabilité de l'État vis-à-vis des victimes du chlordécone. Je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, car c'est un sujet majeur. L'usage du chlordécone a fait des ravages dans les Antilles. Il a entraîné une pollution durable des sols, des eaux et, par répercussion, a provoqué – et provoquera encore – de graves pathologies dont souffre la population antillaise. De 1972 à 1993, l'État a laissé faire. Il a do...
L'Assemblée nationale se saisit enfin de ce douloureux sujet, un sujet difficile, lié à une tragédie silencieuse qui se déroule et perdure depuis des décennies dans les territoires pourtant idylliques de la Guadeloupe et de la Martinique, une tragédie écologique, humaine et sanitaire causée par le chlordécone, insecticide insidieux utilisé pendant des années dans les plantations de bananes, malgré les avertissements précoces alertant sur sa nocivité, une tragédie sur laquelle, je tiens à le rappeler, Marine Le Pen a été l'une des premières responsables politiques à appeler l'attention au niveau national.
...sont empoisonnés. Les cultures, les élevages : toute une économie a été anéantie. Des familles entières qui vivaient de leur activité se sont retrouvées sans rien, quasiment du jour au lendemain. Les effets du pesticide sur la santé des habitants ont également été dévastateurs, ce dont témoigne l'augmentation des taux de cancer de la prostate, trois fois supérieurs chez les personnes exposées au chlordécone. Mais au-delà des conséquences sanitaires, écologiques et économiques, son utilisation a surtout eu des répercussions sociales terribles. Elle a privé des générations entières de la possibilité de jouir paisiblement de leurs terres. C'est toute une culture locale qui a été frappée. Et elle le sera encore pendant des décennies, voire des siècles. Les autorités françaises ne peuvent plus ignorer l'...
...à l'eau potable en Guadeloupe, le Gouvernement se contente d'assurer le service minimum, qui est loin de répondre à l'urgence des préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Cette attitude, mêlée d'insuffisance et d'indifférence envers les populations antillaises doit cesser. La population de Guadeloupe et de Martinique attend que la responsabilité de l'État soit reconnue dans le scandale du chlordécone et qu'une politique de réparation pour les nombreuses victimes soit engagée. Et je ne parle pas seulement des professionnels de la pêche ou de l'élevage, dont les cancers de la prostate ont été reconnus comme une maladie professionnelle, mais de toutes les personnes touchées directement ou indirectement par l'utilisation du chlordécone. Des centaines de milliers de personnes seraient concernées. ...
Alors que la contamination au chlordécone continue ses ravages aux Antilles, l'État a aujourd'hui, à travers ce texte, l'opportunité historique de réarmer, un tant soit peu, son image et sa dignité. Par dérogation, nos pays ont été purement et simplement empoisonnés. Le chlordécone, pesticide ultratoxique interdit en France hexagonale en 1990 et aux États-Unis dès 1976, a pourtant été autorisé jusqu'en 1993 dans nos territoires, au mépri...
...odèle de ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante. Il faudra créer une autorité administrative indépendante – c'est d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi de mon excellent collègue Marcellin Nadeau. Après tant de déceptions et de désillusions, d'incompréhension et de colère, comme celle qui a suivi l'inacceptable non-lieu prononcé le 2 janvier 2023, après les insuffisances des plans Chlordécone qui se sont succédé, présentés pourtant avec suffisance mais jamais à la hauteur de nos attentes légitimes, après tant de criantes discriminations dans le traitement des victimes du chlordécone et celles de l'amiante, il est temps que l'État, si prompt à concéder des dérogations sous la pression des lobbys, reconnaisse enfin sa responsabilité, ce qui ouvrirait droit à indemnisation. Le coloniali...
La quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais ont été contaminés par le chlordécone. Toxique et bioaccumulable, cette substance n'est plus utilisée depuis 1993 mais, du fait de sa rémanence, elle reste présente dans les sols et peut se retrouver dans certaines denrées végétales et animales, ainsi que dans des captages d'eau. Les risques ont été rappelés : cancers de la prostate, accouchements prématurés et sans doute bien d'autre pathologies. Cette injustice ressentie par les A...
…est en partie responsable du sentiment de déconnexion et d'abandon qu'ils éprouvent. C'est aussi toute l'économie de la Martinique et de la Guadeloupe qui est frappée. Les conséquences de la pollution ne sont pas seulement sanitaires, elles sont aussi économiques. Les populations locales paient leur tribut au chlordécone, à commencer par les plus pauvres, car ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter des produits importés, plus chers, se rabattent sur la production locale, qui est contaminée. Disons-le clairement : si cette contamination avait frappé la métropole, on aurait réagi depuis longtemps. Nous n'acceptons plus cette politique du deux poids deux mesures entre la métropole et l'outre-mer, alors que nous ne ...
Le scandale du chlordécone résulte d'un choix collectif fait par l'État, les élus locaux, les acteurs économiques car tous ont, à une époque, pesé de leur poids pour laisser faire.
Nous examinons aujourd'hui un sujet particulièrement sensible, tant il suscite d'émotion, d'incompréhension et de colère chez nos compatriotes antillais. Je veux parler du chlordécone, pesticide épandu pendant plus de vingt ans – dont trois au-delà de son interdiction officielle pour dangerosité avérée – sur les bananeraies de deux départements français d'outre-mer : la Martinique et la Guadeloupe. En raison de sa rémanence, la molécule a continué de contaminer sols, eaux, faune et flore – et il se dit que cette contamination durera 700 ans – et malheureusement aussi la popul...
...e en charge adéquats sont-ils mis en œuvre en faveur des victimes et du monde agricole ? Enfin, comment mettre fin aux conséquences sanitaires et écologiques de cette pollution ? Il existe, de toute évidence, une responsabilité partagée entre les acteurs économiques, scientifiques et les gouvernements de l'époque, qui, en toute connaissance de cause, ont autorisé l'épandage de produits à base de chlordécone à titre dérogatoire jusqu'en 1993, soit trois ans au-delà de leur interdiction officielle. Ces trois années supplémentaires ont-elles aggravé la situation ? Probablement non, car les vingt années d'utilisation précédentes avaient déjà semé le mal. Cependant, en 1990, lorsque les dérogations ont été accordées, la dangerosité de la poudre blanche était connue. Ceux qui ont fabriqué, ceux qui ont au...
...18, le président Emmanuel Macron reconnaît solennellement que l'État doit « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution » invitant à « avancer dans le chemin de la réparation et des projets ». Depuis cette déclaration, l'État met les bouchées doubles pour réparer la défaillance de ses services, accompagner les victimes, notamment les agriculteurs, et faire face à la pollution. Le plan chlordécone est reconduit depuis plusieurs années. Il vise, entre autres, à réduire l'exposition des populations au chlordécone, à tendre vers le zéro chlordécone dans l'alimentation, à prendre en charge les impacts liés à la pollution dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de la pêche. Au nombre des actions mises en œuvre, il convient en outre d'évoquer l'étude Kannari, la gratuité des tests san...
Le chlordécone, appelé aussi kepone ou curlone, est un insecticide, un polluant et aussi un poison dont la toxicité et la rémanence sont connues depuis 1969. Entre 1975 et 1992, de multiples alertes et signaux ont été largement ignorés par l'État français, parmi lesquels le scandale d'Hopewell, en Virginie, révélé en 1975, où les ouvriers travaillant dans la production de chlordécone furent ses premières victim...
…a autorisé l'utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe de 1972 à 1990, autorisation prorogée jusqu'en 1993. Cette situation est d'autant plus choquante que plusieurs produits de substitution au chlordécone existaient et étaient disponibles avant même 1993. Fait troublant, l'interdiction du chlordécone décidée par l'État français en 1993 est arrivée dans le contexte de l'application d'une nouvelle législation européenne...
Je tiens avant tout à saluer votre engagement constant pour la reconnaissance des victimes du chlordécone, monsieur le rapporteur. Je vous remercie d'avoir inscrit cette proposition de loi en troisième position de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Vous connaissez les liens forts qui unissent le port de Dunkerque – situé dans ma circonscription – et les ports antillais, en partenariat avec l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Marti...
« Pendant plus de vingt ans, nos sols de Guadeloupe et de Martinique ont été sciemment empoisonnés – sciemment, car l'impact du chlordécone sur la santé humaine, tout comme sa rémanence, étaient connus des pouvoirs publics. Dès 1963, des données industrielles faisaient état de la toxicité du chlordécone ; elles ont été confirmées et complétées par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis en 1976 et la production de chlordécone a été définitivement arrêtée la même année, après la contamination des ouvriers de l'usine d...
Pendant plus de vingt ans, malgré les alertes scientifiques, les rapports et la mise en garde de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'État a autorisé l'utilisation du chlordécone année après année, en toute connaissance de cause – je dis bien, en toute connaissance de cause. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et Martiniquais vivent avec du chlordécone dans le sang ; le taux de cancer de la prostate de cette population est le plus élevé au monde ; les sols, les fleuves, la mer, les plantes, les animaux, les aliment...
Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu ! Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d'outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d'enquête a mêm...