Interventions sur "crédit"

et face à cela, nous n'avons plus qu'un seul moyen à notre disposition : soutenir toutes les mesures qui vont dans le bon sens. En l'occurrence, même si le dispositif proposé est un crédit d'impôt, il va dans le bon sens et nous devons agir maintenant pour le climat. Nous n'allons pas attendre cinq ans sans rien faire !

...cle 54, alinéa 5 du règlement, relatif à l'intérêt du débat. Monsieur le ministre délégué, comme chacun le sait, vous avez obtenu l'autorisation de recourir à la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution lors du Conseil des ministres de mercredi. Nous débattons depuis plusieurs jours et avons adopté des amendements contre l'avis du Gouvernement, concernant les dividendes ou le crédit d'impôt pour les résidents en Ehpad, dans une coalition non pas de refus mais d'adhésion, qui a largement dépassé les bancs des oppositions pour gagner ceux de la majorité. Or, comme nous le savons tous, le 49.3 vous permet de présenter un texte entièrement nettoyé des dispositions adoptées par l'Assemblée, comme si nos débats n'avaient servi à rien. Dans l'intérêt du débat, je souhaite savoir c...