Interventions sur "dérives sectaires"

Si l'article 6 bis part d'une bonne intention, qui est de faciliter la détection des dérives sectaires, il risque d'avoir des effets totalement contre-productifs, ce qui nous amène à demander sa suppression, comme nous l'avions déjà fait en première lecture, en séance publique. Un médecin, c'est souvent quelqu'un à qui l'on se confie parce qu'on a confiance en lui et c'est souvent aussi quelqu'un qui nous soutient, nous conseille et nous aide. Si l'on parle librement à son médecin, c'est parce qu...

L'article 6 bis, introduit en commission, part d'une bonne intention, celle de permettre de détecter les dérives sectaires. Il pourrait cependant avoir des effets complètement contre-productifs, ce qui nous pousse à demander sa suppression. On se confie à son médecin parce qu'on a confiance en lui ; il est celui qui nous soutient, nous conseille, nous aide. Si on lui parle librement, c'est qu'on sait que notre parole est couverte par un secret quasiment absolu. Personne n'a honte devant son médecin ; on renonce parf...

Il s'agit de préciser le champ d'application de la levée du secret médical pour signaler des faits de placement ou de maintien dans un état de sujétion, ou d'abus frauduleux de cet état, et de prévoir l'accord de la victime. Les débats en commission ont permis l'adoption d'un nouvel article 6 bis créant une possibilité de dérogation au secret professionnel dédiée aux dérives sectaires. Le Grenelle des violences conjugales avait permis de mettre en exergue l'emprise subie par les victimes, qui les empêche de révéler les faits aux forces de l'ordre ou à leur entourage et même, parfois, de se considérer comme victimes. À l'initiative du groupe de travail présidé par Isabelle Rome, alors haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes, et en concertation avec l'Ord...