Interventions sur "miviludes"

... est l'objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu'il est nécessaire d'accompagner les victimes, de déconstruire le discours d'emprise, d'équiper les services de contrôle en ligne et de renforcer la Miviludes. Madame la ministre vient de nous annoncer avoir doublé le nombre de postes de la Miviludes ; certes, mais il avait été divisé par deux juste avant ! Vous n'avez donc rien fait de nouveau.

... parce qu'une relation d'emprise ne se rompt pas à coups de code pénal ; elle se détricote petit à petit, grâce à l'accompagnement des victimes, grâce au rétablissement du doute méthodique dans leur conscience, avec le soutien et l'investissement des organismes publics – tous les experts le disent. D'où nos recommandations et nos amendements visant à renforcer les prérogatives et les moyens de la Miviludes, ainsi qu'à systématiser un conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS), permettant de faire remonter les alertes et de les traiter directement. L'adoption de ces amendements conférerait son efficacité à un texte inefficace : vous devriez nous remercier. Seules quelques associations spécialisées savent engager le processus d'accompagnement des victimes et sont capables de souteni...

... Nous avons tous à l'esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s'invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d'aspects de notre vie quotidienne. Nous devons donc être vigilants, pour protéger nos concitoyens. La Miviludes ayant démontré son utilité dans la lutte contre les dérives sectaires, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de la consécration de son rôle et de ses fonctions. En première lecture, des amendements de notre collègue Béatrice Descamps ont permis de préserver son caractère interministériel et de renforcer ses liens avec le secteur associatif. Alors que par le passé, ...

Le présent projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier thérapeutiques. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 86 % par rapport à 2015 ; un quart environ de ces saisines étaient en lien avec la santé. Depuis une dizaine d'années, ces dérives thérapeutiques ont évolué : on y retrouve une multitude de groupes ou d'individus qui investissent en particulier les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching et la formation. Comme je l...

... yeux, il n'est ni l'un ni l'autre. Il n'est pas inutile, parce que nous devons évidemment lutter contre les graves dérives sectaires. Beaucoup ont d'ailleurs travaillé sur ce sujet, madame la ministre est très déterminée à agir et madame la rapporteure a partagé avec nous son expérience et la manière dont elle aborde le problème. Le texte est utile car il prévoit renforcement des pouvoirs de la Miviludes. Cette mission ne pouvant pas mener une action exhaustive – nous le savons bien –, la réponse aux dérives sectaires échoit également à chacun d'entre nous. Les associations, elles aussi, doivent être soutenues. Il y a débat, M. Molac l'a rappelé, sur le fait de savoir s'il faut étendre ou non la possibilité accordée aux associations agréées de se constituer partie civile, aux associations reconn...

...e la formation ; des gourous 2.0 autoproclamés diffusent désormais leur doctrine sur des plateformes numériques et agrègent autour d'eux de véritables communautés. En entraînant une crise de confiance envers la science et la parole médicale, la crise sanitaire a catalysé ces dérives dont la nature, les modes opératoires et l'ampleur sont préoccupants. L'augmentation constante des saisines de la Miviludes en est le reflet et nous devons agir pour mieux prendre en compte l'évolution des techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Nous devons également ne pas être dupes : ces nouveaux gourous se savent protégés par la loi sur la liberté d'expression et se servent du manque de confiance des Français envers nous, leurs représentants politiques, pour renforcer les doutes de ceux qui les é...

... leurs victimes sont plurielles : isolement social, dépression, abandon de soins, escroquerie financière, mise en danger de la vie d'autrui, etc. La crise sanitaire et les périodes de confinement ont facilité l'émergence des groupes ou individus responsables de ces dérives, lesquels agissent très souvent en ligne. De nombreux faits illustrent cette amplification, dont le nombre de saisines de la Miviludes atteste : 4 020 signalements – un record – ont été enregistrés en 2021. Ce chiffre augmente constamment depuis plusieurs années ; il progressait de 33 % entre 2020 et 2021 et de 86 % entre 2015 et 2021. Dans un quart des cas, les signalements reçus par la Miviludes portent sur des dérives dans le secteur de la santé et du bien-être, mais d'après l'exposé des motifs du projet de loi, les contours ...

Il est vrai que l'intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d'années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l'augmentation significative du nombre de saisines d'une année sur l'autre ; elle nous alerte également sur l'évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l'Église de scientologie en est un exemple – prolifèrent, depuis la crise sanitaire du covid, de multiples structures, discrètes et de pe...

...ictimes. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu'elles engendrent constitue un enjeu national de santé et d'ordre public. Oui, nous souscrivons à l'objectif annoncé par le projet de loi mais nous partageons aussi la circonspection qu'expriment les associations face au soudain regain d'intérêt du Gouvernement, après des années d'inaction. Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, voire un abandon progressif de la part des pouvoirs publics. La Cour des comptes notait ainsi en 2017 que ses « ressources budgétaires au demeurant très modestes […] ont été sensiblement réduites au cours des dix dernières années, signe d'un affaiblissement auprès des différents ministères ».

Aussi, comme les associations, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires passe, d'abord, par le renforcement substantiel des moyens humains et matériels de la Miviludes.

...cacité. Les actions de prévention, pourtant indispensables en ce domaine, comme l'accompagnement des victimes ou les moyens supplémentaires à accorder à la justice, notamment aux enquêteurs spécialisés, constituaient autant de dimensions cruellement absentes de ce texte. Le Sénat, en première lecture, a apporté d'importantes améliorations, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes, occasion pour moi de souligner le rôle joué par l'un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a accompagné sa croissance et son développement.

Il faut donner des moyens supplémentaires à la Miviludes, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et mettre l'accent sur les actions de prévention. « Numéro un des signalements pour dérive sectaire pour la cinquième année consécutive grâce à vous toutes et tous – merci ! –, PDG de la secte du jus de carotte » : parce qu'il n'est plus tolérable de se faire narguer ainsi par des gens comme Thierry Casasnovas, votons ce texte, chers collègues...

...n et leur viralité, favorisent l'émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires. L'objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l'origine, le groupe RN a soutenu la création d'un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne. Tout cela faisait un texte de plus, mais qui allait dans le bon sens. Ce projet de loi est toutefois définitivement plombé par son article 4 : l'entêtement à le conserver en a fait un mauvais texte. Chacun a pu, dans un premier temps, constater l'inutilité de cet ar...

...res portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ». Nous étions alors six ans après les meurtres et les suicides collectifs de la secte de l'ordre du Temple solaire, dont les adeptes avaient été convaincus de devoir rejoindre Sirius en aller simple. Un an après la loi About-Picard, succédant à la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), était créée la Miviludes, rattachée, depuis 2020, au seul ministère de l'intérieur. Alors, pourquoi légiférer de nouveau en 2024 ? Entre 2020 et 2021, le nombre de saisines de la Miviludes dans le domaine de la santé a progressé de 25 %, jusqu'à atteindre le record de plus de 4 000 saisines. Selon la Miviludes, cette hausse s'explique par « la crise sanitaire de la covid qui a favorisé l'émergence de nouvelles mouvances...

Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise précisément à renforcer la lutte contre ces phénomènes. Il aborde l'évolut...

...i a semblé attentatoire aux libertés sans garantir une réelle efficacité. Il nous appartiendra, au cours de nos débats en séance, de trouver les voies et moyens de consolider notre droit en rendant les sanctions existantes plus efficaces. Pour terminer, la chambre haute a complété le texte, qui souffrait de quelques angles morts. Tout d'abord, la création d'un véritable statut législatif pour la Miviludes assure la reconnaissance de ses missions dans le temps et la protège, ainsi que les personnes effectuant des signalements, contre les procédures abusives. Le Sénat a également renforcé les sanctions de différentes infractions – abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, ou pratiques commerciales trompeuses – lorsqu'elles sont commises en ligne. Enfin, pour protéger plu...

Le 2 novembre 2023, la Miviludes dévoilait un rapport alarmant qui doit toutes et tous nous inquiéter. On y découvre que le pays a connu un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 : la Miviludes a ainsi reçu 4 020 saisines cette année-là, en augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Identifiées dans les rapports parlementaires dès les années 1990, les dérives sectaires ne sont pas un phé...

...aitement institutionnalisée, comme en témoigne le cas de Thierry Casasnovas, qui publie comme un créateur de contenu classique des vidéos qui vantent pourtant le caractère miraculeux d'un jus de légumes. Le numérique permet un essor de ces dérives : c'est l'une des raisons qui nous amènent à considérer que ce projet de loi est le bienvenu. Malgré des manques évidents en matière de moyens pour la Miviludes, les enquêteurs et la justice spécialisés, mais aussi en matière de prévention, d'accompagnement éducatif et de protection des victimes – qui nécessiterait une prise en charge automatique et digne de ce nom par l'État –, nous le soutenons, car le renforcement des sanctions contre les gourous et celui de la protection des victimes sont indispensables à la politique de lutte contre les dérives sect...

…dont la nature, les modes opérateurs et l'ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l'indifférence ». Suite à l'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s'est emparé de ce phénomène, qui n'épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l'élaboration d'une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et à renforcer l'accompagnement des victimes. Outre la prévention, i...

...ions humanistes. Avec sa disparition, nous perdons un héros de la République et un géant de la justice. Nous discutons aujourd'hui d'un texte relatif à la lutte contre les dérives sectaires. Il s'agit là, je crois, d'un objectif que nous partageons toutes et tous ici, quelles que soient nos convictions politiques. L'outil le plus précieux dont nous disposons pour faire face à ce phénomène est la Miviludes. Je tiens aujourd'hui à saluer son action essentielle, celle de l'ensemble des personnes qui y travaillent et qui œuvrent quotidiennement au service des Françaises et des Français, malgré une réduction de ses effectifs. Instituée auprès du Premier ministre en 2002, elle passe dans le giron du seul ministère de l'intérieur le 15 juillet 2020, par un rattachement au secrétaire général du comité in...