Interventions sur "dérives sectaires"

Nous examinons un texte censé lutter contre les dérives sectaires. Vérifions donc sa portée : empêcherait-il le président Macron de recevoir le scientologue Tom Cruise à l'Élysée ? Non. Bloquerait-il la construction du nouveau quartier général de la scientologie à Saint-Denis ou celle de nouveaux bâtiments de la Famille missionnaire de Notre-Dame en Ardèche ?

Alors, quel est l'objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu'il est nécessaire d'accompagner les victimes, de déconstruire le discours d'emprise, d'équiper les services de contrôle en ligne et de renforcer la Miviludes. Madame la ministre vient de nous annoncer avoir doublé le nombre de postes de la Miviludes ; certes, mais il avait été divisé par deux juste avant ! Vous n'avez do...

Les dérives sectaires sont un fléau qui a gagné tous nos territoires et ne cesse de progresser. Nous avons tous à l'esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s'invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d'aspects de notre vie quotidi...

Le présent projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier thérapeutiques. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 86 % par rapport à 2015 ; un quart environ de ces saisines étaient en lien avec la santé. Depuis une dizaine d'années, ces dérives thérapeutiques ont évolué : on y retrouve une multitude de groupes ou d'individus qui investissent en particulier les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être,...

À nos yeux, il n'est ni l'un ni l'autre. Il n'est pas inutile, parce que nous devons évidemment lutter contre les graves dérives sectaires. Beaucoup ont d'ailleurs travaillé sur ce sujet, madame la ministre est très déterminée à agir et madame la rapporteure a partagé avec nous son expérience et la manière dont elle aborde le problème. Le texte est utile car il prévoit renforcement des pouvoirs de la Miviludes. Cette mission ne pouvant pas mener une action exhaustive – nous le savons bien –, la réponse aux dérives sectaires échoit ...

...éloigner du lit du patient ceux qui venaient y prodiguer des conseils sans maîtriser « l'art », pour reprendre son terme. Le retour de ce texte en séance publique, en nouvelle lecture, après des débats constructifs en commission la semaine dernière, me fournit l'occasion de réaffirmer le soutien du groupe Horizons et apparentés à un texte complet qui barrerait fermement la route à l'ensemble des dérives sectaires, en considérant leurs nouvelles formes, leurs nouveaux instigateurs et leurs nouveaux modes de diffusion. En tant que législateur, nous devons toujours avoir la main qui tremble…

...u parcours législatif de ce texte. En séance publique, lors de la première lecture du projet, j'avais cité cette phrase de Voltaire : « Toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur. » Je tiens précisément à dissiper le doute et à nous préserver de l'erreur que constituerait un éloignement de l'intention initiale du projet de loi. La lutte contre les dérives sectaires, phénomène qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité, voire à l'intégrité des personnes, est un enjeu de cohésion sociale, de santé et d'ordre public. Si ce dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance est parfois difficile à détecter ou à qualifier, tant ces libertés forment le cœur de nos principes, une frontière est systématiquement franchie lo...

Évidemment, nous soutenons tout effort visant à lutter contre les dérives sectaires, mais nous tenons à vous refuser tout sentiment de victoire que pourraient vous inspirer nos votes, et vous inviter à vous faire assez petits. C'est en effet sous un angle quasi exclusivement répressif que vous avez abordé la lutte contre les dérives sectaires,…

Nous ne pouvons donc que constater votre difficulté à incarner en toute sincérité le combat contre les dérives sectaires. Évoquant M. Raoult, je ne veux pas laisser le Rassemblement national en reste.

Il est vrai que l'intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d'années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l'augmentation significative du nombre de saisines d'une année sur l'autre ; elle nous alerte également sur l'évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l'Église de scientologie en est un exemple – prolifèrent, depuis la crise sa...

…qui reposent sur un rapport modifié au travail et à la marginalité. Face à ces évolutions alarmantes, dont les chiffres ne représentent que l'aspect le plus visible, nous devons chercher à informer, mieux sensibiliser aux dangers et agir pour saisir plus justement ce phénomène évolutif et polymorphe, qui fait chaque année des milliers de victimes. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu'elles engendrent constitue un enjeu national de santé et d'ordre public. Oui, nous souscrivons à l'objectif annoncé par le projet de loi mais nous partageons aussi la circonspection qu'expriment les associations face au soudain regain d'intérêt du Gouvernement, après des années d'inaction. Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, voire un ab...

Aussi, comme les associations, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires passe, d'abord, par le renforcement substantiel des moyens humains et matériels de la Miviludes.

…dont on peut douter de l'efficacité concrète dans la lutte contre les dérives sectaires. Je note d'ailleurs que les textes qui nous ont été présentés me conduisent souvent à utiliser ce type d'argument : chaque problème dans la société semble appeler un renforcement de la répression. Or nous savons que cela n'a que peu d'efficacité.

Remplir les prisons n'empêche pas la persistance des phénomènes contre lesquels vous entendez lutter pas plus que des souffrances qu'ils infligent aux gens. Pour notre part, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires exige en premier lieu d'octroyer les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer l'effectivité des mesures existantes. Par ailleurs, nous considérons qu'on ne devrait modifier le droit qu'après une application efficiente des dispositions en vigueur et une évaluation précise de l'arsenal pénal existant.

...nt de la fragilité du dispositif proposé. Celui-ci ne permet en effet pas de concilier l'exercice de la liberté d'expression, de la liberté de choix et de refus des soins avec l'objectif de protection de la santé publique. En définitive, comme en première lecture, nous ne voterons pas en faveur de ce texte, fragile juridiquement : il ne nous semble pas en mesure de lutter efficacement contre les dérives sectaires.

La volonté de lutter contre les dérives sectaires suscite l'unanimité. Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et couvrent de nouveaux champs, qu'il s'agisse de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel ou encore du coaching. Elles prennent aussi appui sur de nouveaux canaux avec les réseaux sociaux. La situation nécessite que nous apportions une réponse : nous nous accordons sur ce constat. Malheureusem...

Le constat est le suivant : les moyens de communication actuels, par leur puissance de diffusion et leur viralité, favorisent l'émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires. L'objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l'origine, le groupe RN a soutenu la création d'un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne. Tout cela faisait un texte de plus, mais qui allait dans le bon sens. Ce projet de loi est toutefois définiti...

...abli que la personne était placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3. » Bon courage ! Cela revient à dire qu'un délit n'est pas constitué, sauf s'il est constitué. Quel parcours du combattant législatif, alors qu'à l'origine, nous étions tous d'accord sur les buts visés et sur la nécessité de moderniser le dispositif de lutte contre les dérives sectaires en tenant notamment compte des moyens modernes de communication ! Un mauvais texte demeure mauvais, encore plus lorsqu'il est mal réécrit. Vous ne pouvez pas diluer le poison potentiel de l'article 4 par des précisions alambiquées quant aux éléments constitutifs d'une infraction. Enfin, vous excluez les lanceurs d'alerte du dispositif répressif. Cela est acceptable mais insuffisant. En effet, la...

La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l'objet d'un accord unanime : qui aurait pu s'y opposer ? Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et touchent de nouveaux domaines tels que la santé, l'alimentation, le bien-être ou encore le développement personnel. Elles se diffusent toujours plus vite et toujours plus facilement, notamment par le biais des réseaux sociaux. Bref, il faut agir. Dans ces conditi...

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement de ses victimes. Ce nouveau texte prétend enrichir et renforcer la loi About-Picard du 12 juin 2001, qui avait alors le titre et l'objectif plus ambitieux de « loi visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ». Nous étions alors six ans après les meurtres et les sui...