Interventions sur "miviludes"

...irement, notre droit commun est insuffisant. Les délits d'abus de faiblesse, de pratique illégale de la médecine, de provocation au suicide, ou encore de mise en danger de la vie d'autrui ne permettent pas de punir les gourous à la hauteur des souffrances qu'ils engendrent. Pour preuve, je ne donnerai qu'un seul chiffre, qui interpelle et questionne : 4 000 signalements reçus chaque année par la Miviludes, 15 condamnations. J'entends les critiques, en particulier sur le recueil des signalements, et j'en prends acte. Mais quand bien même il n'y aurait que 400 signalements pour 15 condamnations, le taux de sanction ne serait que de 3,75 % : dans quels autres domaines accepterions-nous de tels chiffres ?

...e du Temple solaire. Si les grandes organisations semblent moins faire parler d'elles, le phénomène sectaire et ses dérives n'ont, hélas, pas disparu, comme en témoigne la hausse des signalements constatée depuis 2015. Les nouvelles dérives sectaires reposent sur des groupes « mobile[s], changeant[s], impalpable[s] » et constituent un phénomène « à l'état gazeux » pour reprendre les termes de la Miviludes, tandis que les « gourous 2.0 » essaiment en ligne, touchent une audience toujours plus large en s'appuyant sur les craintes nées des crises successives, dont la crise sanitaire. Cependant il s'agit avant tout de drames humains, qui n'arrivent pas qu'aux autres. Ils peuvent toucher un collègue, un voisin, une sœur, vous-mêmes ou moi-même. En effet, nous connaissons tous des moments de vulnérabil...

...ponds que d'autres mesures sont prévues. Le projet de loi comptait à l'origine sept articles. Le Sénat a supprimé ses principales mesures, et nous nous sommes attachés en commission à rétablir l'ambition initiale du texte, tout en conservant les dispositions de bon sens introduites par les sénateurs en effectuant des ajustements nécessaires. L'article 1er A, introduit par le Sénat, confère à la Miviludes un statut législatif. Je me réjouis de cette mesure. Nous avons renforcé ce dispositif en commission afin de sécuriser le cadre d'action de la Miviludes sur le temps long. Je profite de cet instant pour saluer l'action de la Miviludes, de son chef, M. Donatien Le Vaillant, ici présent, et de toutes ses équipes pleinement mobilisées, depuis plus de vingt ans, dans le seul objectif de protéger les...

...n. De même, nous avons rétabli l'article 2 qui érige – comme je viens de le dire – l'état de sujétion d'une victime en circonstance aggravante pour certaines infractions. Grâce à l'introduction dans le texte de l'article 2 bis A, cette même circonstance aggravante a été étendue, à mon initiative, aux thérapies de conversion dont les liens avec les dérives sectaires ont été mis en évidence par la Miviludes. Autre mesure très importante, l'article 3 étend le champ dans lequel les associations accompagnant les victimes de dérives sectaires peuvent se constituer partie civile. Nous avons en particulier enrichi cet article afin que les associations puissent plus facilement se constituer partie civile en cas de thérapie de conversion. Lors de nos travaux en commission, nous avons aussi consolidé les a...