Interventions sur "contre les dérives"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si nous sommes à nouveau réunis ce soir pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, c'est que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été conclusive. Nous aurions évidemment préféré que ce texte soit adopté à l'issue de la première lecture. Force est de constater que les positions de chaque chambre étaient trop éloignées pour qu'un compromis soit trouvé, ou même envisagé. J'avais fait de l'article 1er , qui crée un délit autonome de sujétion, et de l'article 4, ...

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…j'ai écouté les victimes et leurs familles anéanties, entendu leur détresse, et perçu le besoin d'agir et de légiférer. Ce combat, je l'ai d'abord mené avec les ministres Marlène Schiappa, puis Sonia Backès – à l'initiative des assises nationales de lutte contre les dérives sectaires – et enfin, avec pugnacité, à vos côtés, madame la ministre – chère Sabrina. Je vous remercie chaleureusement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... sérieux : Irène Frachon, dont il a beaucoup été question, a-t-elle demandé à des patients d'abandonner leur traitement pour le remplacer par du jus de carotte ? Leur a-t-elle assuré que leur cancer disparaîtrait s'ils mangeaient de la viande crue ? Non, évidemment, mais certains d'entre vous utilisent encore et toujours cet argument fallacieux. L'opposition systématique a des limites et la lutte contre les dérives sectaires mérite mieux. L'article 4 est essentiel car il est protecteur : il protège nos concitoyens fragiles, qui pourraient tomber sous l'emprise de pseudo-thérapeutes, et se retrouver pris au piège d'un discours unique, fumeux et dangereux. Il protège aussi le corps médical, et plus largement tous ceux qui respectent la loi et appellent de leurs vœux un cadre clair. Il permet de distinguer ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d'étoffer l'arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire. Si les grandes organisations semblent moins faire parler d'elles, le phénomène sectaire et ses dérives n'ont, hélas, pas disparu, comme en témoigne la hausse des signalements constatée depuis 2015. Les nouvelles dérives sectaires reposent sur des groupes « mobile[s], changeant[s], impalpable[s] » et constituent un phénomène « à l...

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qui s'est ensuite concrétisé par la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Le projet de loi s'inscrit dans cette stratégie nationale, dont il déploie le troisième axe, à savoir le renforcement de l'arsenal juridique. À ceux qui jugeraient qu'il porte insuffisamment sur la prévention, je réponds que d'autres mesures sont prévues. Le projet de loi comptait à l'origine sept articles. Le Sénat a supprimé ses principales mesures, et nous nous sommes attachés en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Concernant l'article 1er BA, la commission a approuvé l'extension des compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à la lutte contre les dérives sectaires. Dans un esprit de dialogue interparlementaire, nous avons enrichi ce dispositif introduit par le Sénat en y adjoignant un volet intercommunal. J'en viens à l'article 1er , qui contient l'une des deux plus importantes dispositions du texte. En quelques mots, voici son ambition. D'abord, il vise à distinguer formellement l'abus de faiblesse simple – auquel est étendue la circonstance ag...