Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 2139
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’année 2024 doit être celle des élus locaux : garantir les conditions de leur sécurité et de l’exercice serein de leur mandat revient à protéger l’engagement politique, c’est-à-dire le bon fonctionnement de notre démocratie.
La présente proposition de loi, transmise par le Sénat, constitue le volet « sécurité » d’un ensemble plus large de mesures – législatives ou non – qui doivent permettre une rénovation profonde du statut de nos élus.
L’augmentation très nette du nombre d’agressions d’élus, mais aussi la banalisation des injures publiques, des outrages et de phénomènes de harcèlement collectif, notamment en ligne, appelle une réaction forte des pouvoirs publics.
Une récente mission d’information conduite sur le statut de l’élu, co-rapportée par Sébastien Jumel et Violette Spillebout, rapporteure de la présente proposition de loi, a rappelé l’ampleur de ces violences, dont il faut cependant déplorer ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.