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Rénovation de l'habitat dégradé
Après l'article 10
Mots-clés
copropriété
habitat
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00 (
41 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Romain Daubié
(
69 mots
)
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
25 mots
)
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