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Rénovation de l'habitat dégradé
Article 4
Mots-clés
copropriété
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
109 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
37 mots
)
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