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J'émettrai un avis défavorable à cet amendement et aux douze amendements suivants de M. Lucas. Si vous me le permettez, je prendrai quelques instants pour y apporter une réponse globale. La philosophie de ces amendements est d'accroître les flux migratoires.
Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu'il n'ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu'il s'agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, pour mieux contrôler ces flux migratoires, il faut adopter des dispositifs qui rendent notre modèle social moins attractif. La réforme de l'aide médicale de l'État, telle qu'elle avait été adoptée par le Sénat, réduisait le panier de soins disponibles aux soins d'urgence. Elle préservait un principe d'humanité en prévoyant de soigner toute personne confrontée à un accident de la vie, mais sans prodiguer des soins de confort auxquels le...
et démontre une fois de plus que derrière cette proposition de loi, comme derrière toutes vos propositions en matière migratoire depuis quarante ans, il n'y a que des slogans visant à diffuser dans le pays un racisme d'atmosphère
ainsi qu'une pseudo-culture chrétienne ? Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu'il fallait « condamner toute forme de racisme », tout en étant, « en même temps, […] lucide sur l'évolution des flux migratoires ». Non, monsieur Ciotti, il ne faut pas, en même temps que l'on condamne toute forme de racisme, le justifier !
sur le constat politique. Messieurs les ministres et chers collègues de la majorité, il est vrai que nous ne comprenons pas trop quelle est votre vision, votre position en matière de limitation des flux migratoires.
Ces deux amendements sont, je le reconnais, des amendements d'appel, qui proposent de changer de paradigme sur la question des migrations. Ils sont en totale contradiction avec le texte proposé par les députés du groupe LR et leurs convictions ; je ne m'attends donc pas à ce qu'ils les votent. Nous ne croyons pas que nous soyons confrontés à une crise migratoire. Il n'y a pas, dans notre pays, de menace de submersion. L'essentiel des migrations dans le monde se fait entre pays du Sud – c'est la réalité statistique. Le fantasme de l'appel d'air n'a jamais été démontré. Aucune politique inclusive n'a entraîné je ne sais quelle invasion. La théorie raciste et xénophobe du grand remplacement est en réalité une idéologie complotiste qui vise à pousser des fou...
...tantes pour la vie des Françaises et des Français, de cette tâche. Il faut changer d'angle plutôt que de voter sans cesse des textes et d'organiser des débats sur l'immigration, croyant naïvement qu'on va contrôler ce phénomène humain, géographique et humanitaire. Aucune loi, en trente ans, n'y est parvenue, et celle-ci ou la prochaine n'y parviendra pas davantage. Le seul résultat des politiques migratoires brutales et répressives, c'est plus de cadavres en Méditerranée et plus d'argent dans la poche des passeurs. Nous proposons, avec pragmatisme et intelligence, de créer un grand service public de l'inclusion, pour que la France reste fidèle à sa promesse de liberté, d'égalité et de fraternité.
…ce qui fait que je n'y ai pas d'homologue, et je parle trop mal l'allemand pour comprendre entièrement leurs débats, mais je ne suis pas d'accord avec les dernières déclarations du chancelier Scholz sur la question migratoire. Cependant, nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et débattons de la politique migratoire française.
Allez voir ce que devient la dignité, précisément lorsque les flux migratoires ne sont pas régulés ! C'est une honte pour les étrangers en situation irrégulière mais aussi pour les habitants de ces quartiers.
Tous ces chiffres témoignent d'une perte de contrôle qui préoccupe d'autant plus gravement nos compatriotes qu'ils savent que nous sommes à l'aube de grands mouvements migratoires, liés notamment à l'évolution démographique de l'Afrique, dont la population atteindra 2 milliards de personnes en 2050. Cette immigration, monsieur le garde des sceaux, est également source d'insécurité. Au 30 septembre 2023, d'après les chiffres transmis par vos services, 25 % du total des personnes incarcérées – détenues et prévenues – étaient de nationalité étrangère. Le lien statistique en...
Et ils ont raison, car ce texte ne nous permettra pas, vous le savez bien, de retrouver la maîtrise des flux migratoires. Malgré les améliorations apportées par le Sénat – que je salue –, consciencieusement détricotées en commission par l'alliance inédite de la majorité et de la NUPES,…
Il ne nous permettra pas, notamment, de faire prévaloir la volonté du peuple français sur les jurisprudences nationales ou supranationales, qui nous condamnent trop souvent à l'impuissance. Depuis 1981, vingt-neuf lois se sont succédé – vingt-neuf lois qui, pour la plupart, ont échoué à endiguer les flux migratoires, vingt-neuf lois qui ont toutes nourri la crise démocratique en donnant aux Français le sentiment d'une fatalité contre laquelle rien ne serait possible.
...urant le dépôt obligatoire des demandes dans nos ambassades et nos représentations diplomatiques ou à la frontière de la France et de l'Europe. Le texte s'attaque également aux verrous constitutionnels qui nous empêchent de choisir qui entre, demeure ou doit quitter le territoire national. Il prévoit ainsi deux boucliers constitutionnels. Le premier autorise le législateur à définir des plafonds migratoires annuels par type de titres de séjour et par nationalité ; il nous permettra d'adopter une politique migratoire concertée et contrôlée chaque année par le Parlement, détenteur de la souveraineté du peuple.
Il tend à inscrire dans la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que de la lutte contre le dérèglement climatique. Le texte dont nous discutons tend à fermer notre pays au monde tout en ignorant les causes des vagues migratoires. Or depuis des décennies, le réchauffement climatique est à l'origine d'importantes migrations. Monsieur le rapporteur, chers collègues de la droite et de l'extrême droite, vous n'aurez très bientôt d'autre choix que d'accueillir ceux et celles qui ne pourront plus vivre là où ils sont. Pas moins de 216 millions de personnes devraient être concernées en 2050. Nous vous invitons par conséquent à ...
... loi organique, permettant de ce fait l'organisation d'un référendum sur l'immigration. Celle-ci constitue un enjeu de souveraineté majeur, sur lequel le peuple doit enfin pouvoir être appelé à se prononcer. Il y va en effet de la souveraineté, de la liberté et de la confiance dans l'action publique. En refusant de doter la France des outils indispensables à la reprise en main de notre politique migratoire, nous condamnerions les Français à la défiance et à la désespérance.
...s. Allez donner des leçons aux habitants du quartier de La Chapelle à Paris qui vivent un enfer. Ce qui s'y passe est une honte absolue. Honte aussi à ceux qui ne veulent rien changer et n'offrent comme perspective que les eaux dangereuses de la Méditerranée ou les tentes de fortune des trottoirs de nos villes. Est-ce là l'humanité ? Diminuer l'immigration, c'est précisément le sens des plafonds migratoires que nous voulons instaurer. Bien sûr, la gauche ne veut pas de quotas, mais la majorité n'en veut pas davantage. Vous l'avez dit clairement lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la semaine dernière en commission. Et pourtant, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez déclaré à propos de cette proposition de loi constitutionnelle : « Discuto...
... élémentaire hiérarchie des normes, au motif qu'il faudrait sauver notre identité constitutionnelle. Or, ni le Conseil constitutionnel ni le Conseil d'État ne vous ont attendus pour s'assurer que les transpositions n'aillent pas à l'encontre d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France. L'article 3, qui vise à créer une dérogation au droit européen en matière migratoire, n'a donc aucun sens. Vous iriez plus vite en disant clairement que vous voulez que la France sorte de l'Union européenne. Est-ce vraiment ce que souhaitent Les Républicains aujourd'hui ?
...s des droits de l'homme. Au-delà des formules, il faut bien comprendre ce que cela signifie : nous avons la chance de vivre dans un pays qui défend des valeurs d'humanisme et de fraternité. Nous devons donc regarder les hommes et les femmes qui rejoignent notre territoire comme de véritables êtres humains, et non comme les variables d'ajustement de notre politique intérieure et de notre politique migratoire.
« Immigration de masse » et « chaos migratoire » sont les mots d'ordre de cette proposition de loi constitutionnelle qui fonde sa légitimité sur l'idée d'une submersion migratoire, en agitant les peurs. Si nous n'avons pas toujours su veiller à un meilleur accueil et une répartition optimale des immigrés sur notre territoire,…
…ni contrôler plus efficacement l'immigration clandestine, il est extravagant d'en faire porter la responsabilité à la Constitution. Certes, comparaison n'est pas raison ; mais, en 2008, au moment de l'importante réforme constitutionnelle effectuée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il n'était pas question de perte de souveraineté de la France. Le défi migratoire ne peut justifier un tel changement de pied ; pour nous, il s'agit plutôt d'un appel du pied au Rassemblement national. Sur la forme, de l'aveu même de certains membres du groupe LR, il s'agit d'un texte d'appel. En tant qu'élus, nous portons une lourde responsabilité républicaine. Je m'inquiète donc de voir une partie du groupe LR, qui nous a pourtant habitués à des exigences d'ordre et de droi...