Interventions sur "asile"

Très rapidement, donc, en style télégraphique – pour être agréable à M. Boucard –, je dirai d'abord à M. le ministre qu'il a raison : nous devons tous faire notre devoir d'inventaire. Je propose pour ma part, par ces amendements d'appel, de revenir sur la circulaire Cresson de 1991, relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail, qui considère le demandeur d'asile comme un potentiel tricheur ; en effet, il y a là une injustice inacceptable. Nous voulons consacrer la protection des demandeurs d'asile et leur capacité à construire sur notre sol une vie digne et sereine – c'est quelque chose qui devrait nous rassembler, là encore –, mais également le droit au travail, sans entrave ni délai, d...

Personne, ici, ne remet en cause le droit d'asile : je n'ai rien entendu de tel, sur quelque banc que ce soit.

Néanmoins, vous ne pouvez ignorer, chers collègues, que 70 % des demandes d'asile sont refusées par l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Mes oreilles saignent quand j'entends qu'on ne peut pas mettre le droit d'asile dans la Constitution ;…

…a raison : il s'agit de préciser ce droit, mais en aucun cas vous ne pouvez dire que l'asile n'est pas dans la Constitution. Il y est même deux fois, puisqu'on le trouve aussi dans le préambule de la Constitution de 1946, à laquelle le général de Gaulle avait également contribué.

...re les conditions d'accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l'existence de ressources stables, régulières et suffisantes. On ne peut pas dire que cela encadre réellement le dispositif. D'autre part, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Collomb, a créé, en donnant aux familles la possibilité de rejoindre les mineurs non accompagnés, une nouvelle filière d'immigration qui est la proie des passeurs – et vous le savez. Qu'il s'agisse du regroupement familial ou de la réunification familiale, il est donc indispensable de fixer un cadre.

Les chiffres, rappelés ce matin, explosent : 1,2 million de titres de séjour supplémentaires depuis 2012, le nombre annuel de titres de séjour accordés multiplié par deux et celui des demandeurs d'asile multiplié par quatre. Cette situation est d'autant plus insupportable que le nombre d'éloignements reste dramatiquement faible. Il convient bien sûr d'éviter toute forme de régularisation – ce qui motive mon avis défavorable à votre amendement – et donc de lancer quelque signal que ce soit dans ce sens. C'est la raison pour laquelle je suis opposé à l'article 4 bis du projet de loi sur l'immigra...

...cherche à se persuader lui-même que ce projet de loi ferait une bonne loi en dressant la liste des quelques articles qui sont positifs. Et s'il s'exprime ainsi, c'est parce qu'il y a, en effet, un « en même temps » dans la majorité. Car s'il fait un tel plaidoyer, c'est pour faire oublier ce qui a été retiré du texte : la majorité a reculé sur la question du droit au travail pour les demandeurs d'asile ,

À entendre l'extrême gauche parler d'asile, on se demande si l'on n'est pas plutôt en train de débattre de structures hospitalières !

Elle est vraiment dans la caricature : pour M. Lucas et sa troupe, c'est l'asile pour tous ! Est-ce que vous tiendriez le même discours, monsieur Lucas, à Saint-Martin-la-Garenne où, fin novembre, un Congolais de 27 ans, débouté du droit d'asile, sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolescente ? Vous êtes vraisemblablement un danger pou...

...séjour a augmenté de 1,2 million par rapport à 2012 – 1,2 million d'étrangers de plus en dix ans ! – pour s'établir à 3,7 millions. En dix ans, le nombre de premiers titres de séjour délivrés s'est envolé : lorsque le président Sarkozy a quitté l'Élysée, il y en avait deux fois moins qu'aujourd'hui. Les éloignements, en revanche, étaient deux fois plus nombreux. Dans le même temps, les demandes d'asile ont été multipliées par trois depuis 2012, leur nombre s'élevant à 168 699 en 2022.

...ur en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les jurisprudences des cours françaises et européennes ont multiplié les hypothèses et permis aux étrangers de bénéficier d'un véritable droit au séjour quasi constitutionnellement garanti. Ce sont ces verrous constitutionnels que notre proposition de loi tend à lever. Le premier verrou est relatif au droit d'asile. Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en cause ce principe fondamental qui fait honneur à notre nation et à notre histoire. La République a le devoir d'offrir l'asile aux persécutés et aux combattants de la liberté, d'où qu'ils viennent. Mais, nous le savons, le droit d'asile est scandaleusement et dangereusement dévoyé.

...le cas pour près des deux tiers des demandes –, il peut s'établir clandestinement sur notre sol et il sera quasiment impossible de l'expulser puisqu'il pourra bénéficier d'un droit au séjour sur d'autres fondements, qu'il ne manquera pas d'invoquer de façon récurrente à des fins dilatoires. Pour faire sauter ce premier verrou, notre proposition de loi constitutionnelle tend à réformer le droit d'asile en instaurant le dépôt obligatoire des demandes dans nos ambassades et nos représentations diplomatiques ou à la frontière de la France et de l'Europe. Le texte s'attaque également aux verrous constitutionnels qui nous empêchent de choisir qui entre, demeure ou doit quitter le territoire national. Il prévoit ainsi deux boucliers constitutionnels. Le premier autorise le législateur à définir des ...

Sans surprise, les commissaires aux lois ont rejeté notre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile.

...été, est, et continuera d'être […] une chance » pour la France, a reconnu dix ans après, alors qu'il n'était plus en capacité de le faire, qu'« il faut arrêter l'immigration ». On ne peut être plus clair. Toutefois, la lucidité n'est crédible que quand elle peut se traduire en actes. Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, censé résoudre le détournement du droit d'asile, a de fait élargi les possibilités d'y avoir recours. Durcir et assouplir à la fois est impossible. Il faut un message clair et une politique résolue. Je veux bien vous en accorder le crédit, monsieur le ministre de l'intérieur mais, hélas, votre majorité vous en empêche, au moins partiellement.

L'article 8 complète les dispositions relatives à l'asile et prévoit que les demandes soient effectuées en dehors du territoire national. En effet, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, une fois que le demandeur d'asile est sur notre sol, même s'il sait qu'il n'y aura pas droit, de recours en recours il s'établit, fonde famille, trouve un travail grâce auquel, du fait de la disposition de l'article 4 bis de votre projet de loi,...

...es desquelles la France est une République laïque, interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. Votre article, simplement déclaratoire, est donc déjà satisfait par le droit constitutionnel en vigueur. Nos collègues européens débattent du pacte sur la migration et l'asile ; toute la semaine dernière, la commission des lois a débattu du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Alors que nous reprenons nos débats en séance dès la semaine prochaine et jusqu'à Noël,…

...tués à des exigences d'ordre et de droit, répondre ainsi aux sirènes du populisme. Si l'immigration augmente – en raison des désordres géostratégiques, des guerres et du réchauffement climatique –, elle est loin de justifier d'agiter ainsi les peurs : pour moitié, l'immigration est liée aux migrations estudiantines ; pour un quart, elle est liée au travail ; pour un dernier quart, aux demandes d'asile. Imposons-nous donc de faire la pédagogie de la complexité plutôt que la démagogie de la simplification. Sur le fond, c'est un texte au mieux inutile – car apportant de la confusion juridique –, et, au pire, dangereux et mortifère pour les droits fondamentaux. Inutile, l'article 1er , qui interdit de se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire à la loi, l'est : à travers une...

...e ne crois pas que cette tâche doive lui revenir. Outre ces propositions principielles, vous souhaitez que certaines demandes de titres de séjour s'effectuent en dehors de nos frontières, dans des lieux sûrs. C'est une excellente mesure. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous croyons profondément qu'il est nécessaire que les négociations portant sur le pacte européen sur la migration et l'asile aboutissent, afin de remédier aux insuffisances du règlement de Dublin. Soyons lucides et honnêtes : la France n'est pas une île. Ce serait mentir que de faire croire qu'une politique française isolée et individuelle est possible au sein d'un espace de libre circulation des personnes – les promesses déçues de Mme Meloni en sont l'exemple le plus flagrant. Deux des dispositions que vous proposez...

À l'initiative du groupe Les Républicains, nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Lors de l'examen des articles, je vous proposerai de supprimer l'article 1er , qui dispose que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou sa religion pour se soustraire aux lois de la République », car il est déjà satisfait par la Constitution