Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Questions au gouvernement
Délais de délivrance des documents d'identité
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Louis Thiériot (311 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (24 mots)
Derniers commentaires sur Délais de délivrance des documents d'identité
Suite aux propos de Sonia Backès le 12/07/2022, CHAZALON MARIE-ANTOINETTE a dit le 01/12/2022 :
Au 1er décembre 2022, c'est apparemment toujours la pagaille. Les délais sont toujours aussi longs (demande faite en Septembre 2022 pour un rendez-vous en Mairie le 6 février 2023 (Vendée - Mairie de Challans). C'est inacceptable !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires