Interventions sur "mesures"

...ant. C'est faire le lit des populismes alors que les Français ne veulent qu'une chose : qu'avec leurs impôts, l'État fonctionne. Le 4 mai, un plan d'urgence a été annoncé. À ce jour, les collectivités locales auxquelles la charge de l'enregistrement a été transférée font ce qu'elles peuvent pour remédier à l'engorgement en amont. Mais en aval, les délais demeurent. Monsieur le ministre, quelles mesures correctrices seront apportées ? Si des traitements en urgence sont prévus pour quelques cas particuliers, prévoyez-vous des dispositifs d'indemnisation pour ceux dont les billets et les séjours ne pourraient être remboursés ? Nous sommes dans le cadre juridique de plein contentieux, mais on en sait la lourdeur. Ne serait-il pas opportun de prévoir un processus d'indemnisation simplifié à la haute...