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Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Présentation
Mots-clés
cigarette
électronique
nicotine
puff
saisi
tabac
tabagisme
Documents législatifs
Proposition de loi N° 464 (32 amendements)
Rapport N° 1926 Texte comparatif (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Francesca Pasquini,
rapporteure
(
797 mots
)
Michel Lauzzana,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
762 mots
)
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