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Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Présentation
Mots-clés
agriculture
bassine
moratoire
mégabassine
retenue
réserve
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1766 (157 amendements)
Rapport N° 1902
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Clémence Guetté,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
1800 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
22 mots
)
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