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22 novembre 2023
Rapport N° 1902
sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
écrit par Clémence Guetté Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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