Interventions sur "marge"

Il vise à rendre obligatoire la publication du rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM). Cet amendement, qui n'est pas simplement rédactionnel, devrait faire consensus puisqu'il affirme la nécessité d'une plus grande transparence de la part des industriels, afin d'apporter aux Français davantage de clarté sur les prix.

Nous souhaitons plus de transparence sur les marges réalisées par les industriels ; eux-mêmes le réclament également. En effet, au cours de nos auditions, les industriels nous ont expliqué qu'ils ne sont pas ceux qui réalisent des marges excessives. Pourtant, elles existent bel et bien. Apporter plus de transparence, c'est permettre aux industriels qui ne réalisent pas de marges excessives, tels que les belles PME françaises, de prouver qu'elles ...

Il s'agit de tirer les conséquences d'un sujet qui a fait consensus entre tous les acteurs lors des auditions que j'ai menées : la nécessité d'améliorer la transparence sur la construction des prix et des marges, à chaque maillon de la filière agroalimentaire. Vous le savez, un appel a été lancé hier sur cette question par les associations de consommateurs. L'adoption en commission de l'article 2 est un début mais nous devons impérativement muscler le dispositif en donnant des moyens d'action réels à l'OFPM, lequel doit pouvoir faire appel aux services de la DGCCRF. Les entreprises qui font obstacle à ...

Vous aurez compris, et c'est ce que nous ont déclaré presque tous les acteurs auditionnés, qu'il y a un vrai problème de transparence sur les marges. Par un coup de Trafalgar, en commission, vous avez fait adopter une nouvelle rédaction de l'article qui, en fait, ne prévoit rien de plus par rapport au droit en vigueur : pas de possibilité de sanctionner, pas de moyens supplémentaires réels pour l'OFPM, rien, en somme, de tout ce qui permettrait d'obtenir cette transparence. Nous vous proposons donc, ici, un vrai amendement afin de répondre ...

Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements n° 48, 50 et 51 à venir – cela permet d'éclairer ceux qui n'auraient pas suivi les travaux en commission. Le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu'à présent, lorsque cet observatoire adresse une demande à des multinationales ou à des grands groupes de l'industrie agroalimentaire ou de la distribution, certains tirent au renard et rechignent à fournir les éléments demandés. Ces amendements à venir tendent à conforter l'Observatoire dans sa mission, avec l'aide de la DGCCRF et de FranceAgri...

Les gens qui nous écoutent, dans les tribunes ou à distance, ont bien compris ce qui se passe : nous avons réussi à faire adopter un prix plancher pour les matières agricoles, la prise en compte renforcée des indicateurs de coûts de production dans les contrats de vente de produits agricoles, et un dispositif de contrôle des marges.

Cet article vise au renforcement des moyens de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin d'améliorer la transparence des informations permettant de déterminer si ces marges sont légitimes ou indues. Il s'agit d'un article consensuel ; vous en profitez pour faire perdre du temps, mais nous garderons notre calme.

Quant à l'amendement n° 21 – dont j'invite chacun à mesurer l'importance ! –, il vise à remplacer, dans la seconde phrase de l'article 2, « observatoire » par « observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Si cela vous amuse, je vous donne un avis favorable.