Interventions sur "ouverture"

…celle de l'ouverture à la concurrence, c'est-à-dire de la destruction de la RATP, celle du marché et du désordre du privé.

Et nous en connaissons toutes les conséquences : dans la grande couronne, où je suis élu, l'ouverture à la concurrence produit déjà ses ravages. Depuis 2021, elle détruit un à un les droits des salariés et pourrit la vie des usagers.

Votre proposition de loi nous conduit tout droit à un point de bascule – l'effondrement des transports publics franciliens. Certes, elle le reporte de quelques mois : par crainte d'un mouvement social massif pendant les Jeux olympiques, vous avez préféré reculer pour mieux sauter. Il est vrai que l'ouverture à la concurrence s'accompagne d'une multiplication des grèves. Au dépôt de Chelles, les conducteurs, qui réclament une hausse de salaire, ont cessé le travail depuis le 20 novembre ;

Ouvrir à la concurrence l'un des réseaux de bus les plus denses du monde, dont chacun des treize lots équivaut aux transports d'une ville comme Rennes ou Nantes, est une opération d'une extrême complexité. Vous n'êtes pas prêts : alors qu'il manque à la RATP 4 000 personnes, dont près d'un millier de machinistes, à quoi s'ajoutent des démissions massives, l'ouverture se prépare dans les pires conditions, y compris financières, puisqu'elle nécessiterait, d'ici à 2025, qu'IDFM investisse près de 5 milliards d'euros qui lui font défaut. Les seules conditions aujourd'hui réunies sont celles du chaos qui se prépare ; vous le savez, alors vous bricolez. Cette proposition de loi constitue le plan de sauvetage momentané d'un petit monde affolé, le reflet d'affronteme...

... juge. Tout cela n'est ni fait ni à faire ! La proposition de loi n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact, ni d'un avis du Conseil d'État, alors même qu'elle déterminera l'avenir de 12 millions de Franciliens, le quotidien de ceux qui n'ont que les transports en commun pour aller travailler, la capacité d'adaptation de la région capitale aux conséquences de la crise climatique. Rien n'oblige à l'ouverture à la concurrence, pas même un règlement européen !

mais il ne faut pas abuser des bonnes choses : au risque de décevoir, nous ne soutiendrons pas celle-ci. La proposition de loi constitue un texte de bon sens, d'équilibre ; elle n'a pas pour objet l'ouverture à la concurrence des lignes de bus, car le débat à ce sujet a eu lieu il y a quatorze ans, mais le fait que cette ouverture soit opérée dans un délai adapté à la protection des salariés, à la nécessité d'une transition et à l'efficacité du service public des transports parisiens. Son rejet entraînerait l'application des conditions fixées précédemment, donc un transfert aux conditions sociales moi...

En fait, vous souhaitez revenir sur l'ouverture à la concurrence, à ceci près que…

…je vous ferai remarquer que, sur ce point, le débat a déjà eu lieu. Ce qui importe, c'est que cette ouverture s'effectue de manière à protéger les salariés dont les contrats vont être transférés. Votre motion ne présente donc aucun sens ; vous êtes encore une fois enfermés dans un débat idéologique …

L'ouverture à la concurrence est acquise, nous n'en examinons que les modalités ; c'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Nous voterons bien sûr contre cette motion, tout simplement parce que ses défenseurs remettent en cause quelque chose qui ne figure pas dans le texte : l'ouverture à la concurrence ne constitue pas une privatisation ,…

L'ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n'interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s'agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nou...

…consistant à décaler l'ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d'un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet.

...e motion de rejet était adoptée, elle aurait pour conséquence le contraire de votre objectif affiché. En effet, la concurrence entrerait alors en vigueur dans un an, dès la fin de 2024, au lieu de fin 2026. Elle aurait lieu dans des conditions sociales beaucoup plus difficiles et moins favorables que celles que propose ce texte. Je le répète une énième fois : il ne s'agit pas ici d'un débat sur l'ouverture à la concurrence. Si cette motion est adoptée, vous précipiterez plus rapidement la RATP et l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) dans une situation délicate qui mettra en péril le bon déroulement des JO. Pour toutes ces raisons dont chacune est suffisante, les députés du groupe Renaissance voteront contre cette motion de rejet.

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.

Après les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, ce texte va repousser de deux ans l'ouverture à la concurrence, ce qui évitera le risque de discontinuité et de dégradation du service à compter du 1er janvier 2025. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet présentée par la NUPES…

Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence, mais aussi contre la prolongation du délai pour son application. Pourquoi, alors, avez-vous rejeté la proposition de loi de Stéphane Peu ? Le sac à dos social que vous proposez est trop lourd pour vous, donc vous le videz à moitié. Ce n'est pas la protection qu'attendent les agents. Vous n'avez tenu compte ni des attentes des agents, ni de leurs inquiétudes, ni surtout du retou...

...s d'une entreprise publique mise sur le marché : Air France, c'est 14 euros l'action aujourd'hui, contre 200 lors de son introduction en Bourse ; EDF, 12 euros aujourd'hui contre près de 30 à l'époque. Vous rétorquerez comme certains, lors de l'examen du texte au Sénat, qu'il n'y est pas question de privatisation et que celui-ci s'inscrit dans le cadre du service public. Enfin, chacun sait que l'ouverture à la concurrence, dans quelque cadre que ce soit, prépare la voie de la privatisation !

...is plus proche de leur domicile. C'est dire le besoin impérieux d'une gestion centralisée des transports dans la région. Nous refusons également d'augmenter les coûts administratifs liés à la mise en concurrence. De telles dépenses serviraient davantage à l'adaptation de la politique sociale de la RATP. Nous sommes tout autant opposés à la précarisation des conditions de travail qu'engendrera l'ouverture à la concurrence, véritable porte ouverte à la privatisation. Nous sommes attachés au service public. C'est là qui nous oppose, chers collègues. Au bout du compte, ce texte se situe aux antipodes de ce que réclament les Franciliens. Ils demandent des transports de qualité, à un coût accessible, et le désenclavement des territoires où les transports publics sont les moins nombreux et où seule la...

La proposition de loi met en lumière une réalité indéniable : même les fervents idéologues du marché admettent désormais que la privatisation de la RATP constituera une catastrophe au quotidien pour les 12 millions d'usagers et risquera de faire échouer les prochains Jeux olympiques. Forts de ce constat, nous aurions pu attendre une décision sage de votre part : stopper l'ouverture à la concurrence. Il n'en est rien. Vous offrez simplement à IDFM la possibilité de la mettre en œuvre sur une période de deux ans, tout en continuant à sacrifier les droits des travailleurs. Au moins, les choses sont claires : ni les conditions de travail des salariés ni le quotidien des usagers ne vous intéressent, monsieur le ministre délégué. Votre seule préoccupation est de préserver les Je...

Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l'initiative d'un parlementaire dépourvu d'étude d'impact et d'évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l'aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers les salariés de la RATP qui vivent l'ouverture à la concurrence avec la boule au ventre.