Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "concurrence"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

…celle de l'ouverture à la concurrence, c'est-à-dire de la destruction de la RATP, celle du marché et du désordre du privé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Et nous en connaissons toutes les conséquences : dans la grande couronne, où je suis élu, l'ouverture à la concurrence produit déjà ses ravages. Depuis 2021, elle détruit un à un les droits des salariés et pourrit la vie des usagers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Votre proposition de loi nous conduit tout droit à un point de bascule – l'effondrement des transports publics franciliens. Certes, elle le reporte de quelques mois : par crainte d'un mouvement social massif pendant les Jeux olympiques, vous avez préféré reculer pour mieux sauter. Il est vrai que l'ouverture à la concurrence s'accompagne d'une multiplication des grèves. Au dépôt de Chelles, les conducteurs, qui réclament une hausse de salaire, ont cessé le travail depuis le 20 novembre ;

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Ouvrir à la concurrence l'un des réseaux de bus les plus denses du monde, dont chacun des treize lots équivaut aux transports d'une ville comme Rennes ou Nantes, est une opération d'une extrême complexité. Vous n'êtes pas prêts : alors qu'il manque à la RATP 4 000 personnes, dont près d'un millier de machinistes, à quoi s'ajoutent des démissions massives, l'ouverture se prépare dans les pires conditions, y compris finan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

...a n'est ni fait ni à faire ! La proposition de loi n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact, ni d'un avis du Conseil d'État, alors même qu'elle déterminera l'avenir de 12 millions de Franciliens, le quotidien de ceux qui n'ont que les transports en commun pour aller travailler, la capacité d'adaptation de la région capitale aux conséquences de la crise climatique. Rien n'oblige à l'ouverture à la concurrence, pas même un règlement européen !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFarida Amrani :

…pour empêcher les pauvres de circuler. Dès que ces touristes fortunés auront quitté la France, vous prévoyez de revenir à la normale, c'est-à-dire d'ouvrir à la concurrence, sans aucune consultation préalable des salariés ni des usagers ,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

mais il ne faut pas abuser des bonnes choses : au risque de décevoir, nous ne soutiendrons pas celle-ci. La proposition de loi constitue un texte de bon sens, d'équilibre ; elle n'a pas pour objet l'ouverture à la concurrence des lignes de bus, car le débat à ce sujet a eu lieu il y a quatorze ans, mais le fait que cette ouverture soit opérée dans un délai adapté à la protection des salariés, à la nécessité d'une transition et à l'efficacité du service public des transports parisiens. Son rejet entraînerait l'application des conditions fixées précédemment, donc un transfert aux conditions sociales moins avantageuses, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

L'ouverture à la concurrence est acquise, nous n'en examinons que les modalités ; c'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Nous voterons bien sûr contre cette motion, tout simplement parce que ses défenseurs remettent en cause quelque chose qui ne figure pas dans le texte : l'ouverture à la concurrence ne constitue pas une privatisation ,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Quant à nous, nous voterons la motion. Soyons clairs : il ne s'agit pas de décaler de quelques années la mise en concurrence, mais de l'annuler. Monsieur le ministre délégué, on nous promet depuis longtemps 100 milliards d'euros pour le secteur ferroviaire ; pour les trains du quotidien, nous ne voyons jamais rien venir. Où sont les investissements ? Vous nous réclamiez une proposition : quand mettrez-vous l'Île-de-France sous tutelle pour cause d'inaction de Valérie Pécresse ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

L'ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n'interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s'agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nous devons rendre c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

…consistant à décaler l'ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d'un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

...té indépendante, elles ne sont pas à la hauteur du débat. Mépris enfin pour la décentralisation et le respect des compétences confiées aux collectivités territoriales, en particulier aux régions, dans le domaine des transports. Surtout, chers collègues de la France insoumise, si cette motion de rejet était adoptée, elle aurait pour conséquence le contraire de votre objectif affiché. En effet, la concurrence entrerait alors en vigueur dans un an, dès la fin de 2024, au lieu de fin 2026. Elle aurait lieu dans des conditions sociales beaucoup plus difficiles et moins favorables que celles que propose ce texte. Je le répète une énième fois : il ne s'agit pas ici d'un débat sur l'ouverture à la concurrence. Si cette motion est adoptée, vous précipiterez plus rapidement la RATP et l'organisation professio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dragon :

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de son réseau de bus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dragon :

Après les débats que nous avons eus il y a quelques semaines, ce texte va repousser de deux ans l'ouverture à la concurrence, ce qui évitera le risque de discontinuité et de dégradation du service à compter du 1er janvier 2025. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet présentée par la NUPES…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence, mais aussi contre la prolongation du délai pour son application. Pourquoi, alors, avez-vous rejeté la proposition de loi de Stéphane Peu ? Le sac à dos social que vous proposez est trop lourd pour vous, donc vous le videz à moitié. Ce n'est pas la protection qu'attendent les agents. Vous n'avez tenu compte ni des attentes des agents, ni de leurs inquiétudes, ni surtout du retour d'expérience.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Les salariés du réseau Optile, en grande couronne, ont accepté le transfert vers d'autres opérateurs. Ils vous demandent plus de protection ; vous ne les écoutez pas. Au pas de charge, le réseau RATP doit être mis en concurrence. La souplesse que vous accordez à Valérie Pécresse répond à sa demande expresse. Or, nous n'en voulons pas, nous voulons l'arrêt de la mise en concurrence.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi :

Oui, les défaillances de ce service sont de votre faute. Aussi, nous ne voulons pas d'un débat supplémentaire sur la mise en concurrence. Nous ne voulons pas nous laisser enfermer dans les solutions binaires que vous imposez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi :

Pourquoi ne pas avoir choisi ce mode de gestion ? Ouvrir le service public des transports à la concurrence, c'est mettre le doigt dans un engrenage dangereux, où la rentabilité l'emportera sur l'accessibilité, où les tarifs seront encore moins maîtrisés, où les salariés seront encore plus maltraités. Qu'a donc fait le service public pour que vous lui en vouliez à ce point ?