Interventions sur "CPF"

Je serai direct : le groupe La France insoumise – NUPES votera cette proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF). Même si nous ne sommes pas d'accord avec tous vos arguments et toutes vos propositions – j'y reviendrai –, je considère, comme vous, qu'il faut avancer. Nous avons suffisamment traîné, et il y a urgence. Cela a été dit : la fraude et le vol que subissent les Français sont en explosion. Selon le denier rapport de Tracfin, les soupçons de fraude étaient estimés à 43 millions d'euros l'année derni...

...inage de cryptomonnaies par exemple – certains d'entre nous ignorent ce que c'est, et ils ont raison. Ces pratiques doivent être lourdement sanctionnées. C'est ce que vous proposez. Des prestataires abusent aussi de la confiance des plus jeunes ; ils les trompent et les cajolent, à grand renfort de « mes bébés », et leur promettent des ordinateurs à 100 euros en échange de la liquidation de leur CPF, qui vaut souvent le triple ou le quadruple. Que ces prestataires aillent dire « mes bébés » à la juge, on verra comment elle le prendra ! Je ne parle même pas du harcèlement téléphonique, dont nous avons tous été victimes, qui conduit certains de nos compatriotes, notamment les plus âgés, à couper leur ligne quitte à ne plus être joignables. Il est grand temps de briser les reins des auteurs de...

...et 2022, et cette direction a perdu 400 emplois en dix ans. Pour bien faire leur travail et pour assumer la charge supplémentaire qui leur sera demandée, les inspecteurs de la DGCCRF ont besoin de moyens humains et financiers accrus. Sinon, je crains que la bonne volonté dont témoigne cette proposition de loi – qui est louable, malgré les désaccords de fond que nous avons, notamment concernant le CPF –, ne reste un vœu pieux et ne se traduise pas en actes. J'espère que vous serez sensibles à notre demande : peut-être en parlerons-nous pendant l'examen du projet de loi de finances (PLF). En attendant, l'intérêt général nous dicte de voter cette proposition de loi.

...égulière, des inégalités demeurent en matière d'emploi et de formation, ce qui nuit à la sécurisation des parcours professionnels. Dans un tel contexte, le compte personnel de formation constitue un outil précieux : il permet, entre autres, de financer des formations aux nouvelles technologies. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé l'accès au CPF et ses modalités d'utilisation. Elle a mis fin à la gestion interne du compte par l'entreprise, au profit d'une incitation à la responsabilisation et à l'autonomie des actifs, lesquels peuvent désormais utiliser leur CPF sans l'autorisation de leur employeur. C'est l'un des rares droits importants qui soient à la main du salarié : il prend seul la décision de contacter un organisme de formation. ...

...opérateurs vertueux, qui contribuent réellement à la formation et à l'éducation professionnelle de nos concitoyens. Arthur Delaporte a évoqué le rôle des influenceurs sur Instragram. La commission a justement élargi le champ de l'interdiction au démarchage sur les réseaux sociaux, ce qui permettra de lutter contre une certaine forme d'arnaque, dans laquelle un bénéfice est promis au titulaire du CPF : en échange de la liquidation de son compte, il reçoit un cadeau, des bons d'achat, voire de l'argent – ce faisant, il devient complice de la fraude. Delphine Batho a par ailleurs soulevé une question essentielle, l'élargissement de l'objet de la proposition de loi à l'ensemble des pratiques frauduleuses. Ce problème est réel. Partout, dans nos circonscriptions, nous recevons des témoignages de...

...le premier appel de la semaine. Ce démarchage incessant et intempestif d'organismes qui veulent tout connaître de nos droits à la formation est usant et révoltant. Tout le monde est concerné puisque parfois, comme l'ont rappelé certains de nos collègues en commission, des personnes retraitées depuis des années sont visées ; c'est charmant. Cet acharnement finit presque par nuire à l'image même du CPF, désormais sujet de moqueries, notamment sur les réseaux sociaux. Pourtant, le compte personnel de formation est une mesure importante soutenue par notre majorité sous la précédente législature. Depuis sa mise en place dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce sont 4 millions de formations qui ont été financées et près de 17 millions de p...

Autant d'influenceurs aux millions d'abonnés qui ont fait la promotion de formations au CPF prétendument gratuites, mais surtout coûteuses pour l'État, en promettant monts et merveilles à leur issue. La réalité est souvent loin de ces mirages. J'ai volontairement commencé par un exemple qui prend le contrepied de celui évoqué la semaine dernière : celui de Pauline, 89 ans, à qui on proposait de passer le permis de conduire pour améliorer sa mobilité professionnelle. Tous ces SMS, ces a...

Il me semble que nous avons su trouver en commission une belle unanimité pour voter la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif au CPF. Nous sommes parvenus à établir un texte à la hauteur des enjeux. Au cours des dernières années, les sollicitations visant le compte personnel de formation nous ont tous affectés, nous ont tous touchés et je dirais même qu'elles nous ont peut-être encore plus touchés depuis que nous avons voté la loi en commission, comme si cela nous revenait en boomerang. C'est une problématique publique partag...

…et le groupe Renaissance visant étendre aux réseaux sociaux l'interdiction des démarchages au CPF pour aboutir à une belle unanimité. Cette proposition de loi permettra non seulement d'en finir avec les pratiques commerciales agressives et abusives, mais aussi d'améliorer l'image du dispositif qui souffre d'abus, pour encourager les Français à y avoir recours. Le groupe Horizons et apparentés est fier d'avoir porté avec l'ensemble de la majorité derrière vous, monsieur le rapporteur, cette p...

Je remercie le groupe MODEM de mettre à l'ordre du jour des travaux du Parlement la lutte contre le harcèlement téléphonique et numérique. Il s'agit d'un combat que nous sommes plusieurs à mener ici depuis quelques années. « Bénéficiez d'une formation 100 % prise en charge par l'État. Vérifiez votre éligibilité » ; « Urgent. Vous allez perdre vos droits CPF. Consultez votre budget et réclamez votre formation 100 % prise en charge. » : voilà deux exemples de messages reçus par certains de nos concitoyens. Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage le concernant relèvent du bon sens. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part donc d'une bonne intention. Hélas, les méfaits dont nous débattons auj...

On dirait que vous êtes surpris : il existe une fraude au CPF ! Des démarches commerciales très agressives sont utilisées pour encourager les gens à vider leur CPF sans qu'ils bénéficient pour autant d'une formation qualifiante. Ces pratiques sont scandaleuses, mais cette fraude et cette agressivité commerciale, qui méconnaissent les enjeux de la formation professionnelle, étaient toutes deux inscrites dans la réforme dont vous louez les mérites avec emphas...

En réalité, en ouvrant le marché de la formation professionnelle, vous avez désigné les titulaires du CPF – un porte-monnaie – comme des clients à séduire et à hameçonner. Dans ce secteur, les dépenses de marketing font l'objet d'une véritable débauche : chaque organisme cherche à s'imposer dans la course à l'échalote, et c'est autant d'argent destiné à la formation professionnelle qui n'y est pas consacré. Nous courons ainsi le risque d'un abaissement programmé de l'offre de formation, ou tout du mo...

...aissance des acquis de l'expérience et s'accompagner des compléments nécessaires pour offrir une qualification pleine et entière, donnant à un individu les moyens de s'épanouir dans le travail et d'y être reconnu. Enfin, il ne faudrait pas que certains employeurs se croient dédouanés de leur devoir à l'égard des salariés en matière de formation professionnelle bien qu'il n'apparaisse pas dans le CPF. Les dispositions que vous nous proposez aujourd'hui ne s'attaquent pas à ce type de fraude. Qui pourrait toutefois s'opposer à la lutte contre la fraude et à l'interdiction du démarchage téléphonique ? Pas nous ! L'application du présent texte constituerait un moindre mal. Les appétits financiers que suscitent les fonds de la formation professionnelle ne s'éteindront pas pour autant. Tandis que...

La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation comporte deux enjeux principaux. Le premier concerne la formation professionnelle et le CPF, le second le démarchage, qu'il s'effectue par téléphone, par courrier électronique ou par SMS. Le premier enjeu, celui de l'accès à la formation professionnelle, est particulièrement important dans un contexte marqué par des difficultés en matière de recrutement. Jusqu'à présent, ce sujet n'a hélas pas fait l'objet de l'attention qu'il méritait. Le CPF est un outil non négligeable pour rendre p...

...souhaitées, les témoignages se succèdent malheureusement et les tentatives d'arnaques visant à dérober les crédits du compte personnel de formation se multiplient. Le 29 juillet dernier, devant les sénateurs, Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, a dévoilé des chiffres alarmants relatifs aux escroqueries au CPF : 32 400 signalements ont été effectués auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du dispositif, au premier semestre 2022. Le préjudice estimé dans le cadre des plaintes pénales déposées par la Caisse des dépôts entre mars 2020 et mai 2022 s'élève à 27 millions d'euros. Par ailleurs, les signalements de SMS indésirables liés au CPF ont été multipliés par quatorze entre le premier semestre 2021...

... permet d'apprendre tout au long de sa vie professionnelle et ouvre de nombreuses perspectives d'évolution, que ce soit au sein de l'entreprise afin de faire évoluer son champ de compétences ou encore dans le but de créer un nouveau projet professionnel. Pour donner une idée de l'importance de la formation, je citerai quelques chiffres : en 2021, plus de 2 millions de salariés se sont inscrits au CPF – soit trois fois plus qu'en 2019. Depuis l'instauration du compte personnel de formation et, surtout, sa monétisation intervenue en 2019, les Français reçoivent régulièrement au moins un appel téléphonique, un SMS, un courriel ou désormais, parfois, un message sur les réseaux sociaux concernant le CPF. Ces appels et envois publicitaires, très souvent proches du harcèlement, ont engendré de nomb...