Interventions sur "humain"

...us lisons ce soir les conclusions, soumises à l'approbation des députés. C'est la seconde loi-cadre de restitution que nous adoptons cette année, et je veux en préambule souligner la célérité avec laquelle ces deux textes ont été adoptés. La restitution des biens des juifs spoliés par les nazis ou par les complices de l'occupant au cours de la seconde guerre mondiale, ou la restitution des restes humains qui appellent à une sépulture digne dans leur terre natale, ne souffrent, évidemment, d'aucune réserve sur le fond – ce serait un mauvais procès que d'arguer le contraire. Rendre la dignité d'une sépulture à ceux dont on avait nié l'humanité durant leur vie est indispensable, tout en sachant que ce ne peut être vraiment une réparation, mais tout au moins la reconnaissance de ce qui leur a été in...

... leur application, comme dans le cas des lois d'habilitation à prendre des ordonnances. J'ai constamment rappelé la nécessité d'associer le Parlement aux décisions de restitution. Les amendements que j'ai défendus, et qui ont été rejetés lors des débats en commission et de la commission mixte paritaire, visaient précisément à créer une délégation parlementaire chargée de la restitution des restes humains – comme pour d'autres objets ou œuvres appartenant au domaine public – et à maintenir un vote du Parlement lors de chaque procédure de restitution. Je remercie néanmoins M. le rapporteur – qui a entendu partiellement le message – d'avoir modifié le texte de manière que le Gouvernement, lors d'une demande de restitution, informe de la création d'un comité scientifique et de sa composition, les c...

Nous voici arrivés au terme de l'examen de la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Comme souligné dans les débats des deux chambres, ce texte permettra, par le consensus et par l'étude historique et scientifique, d'extraire de nos collections publiques des restes humains qui n'auraient pas dû y entrer. Il permettra également aux communautés d'origine d'honorer la mémoire d'un des leurs dans le respect de leurs rites funéraires – ce n'est...

L'Assemblée nationale est appelée à adopter ce soir la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si nous sommes amenés à légiférer sur ce sujet, c'est que comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du Parlement, et donc une procédure longue et fastidieuse. À ce jour, la France a fai...

Un grand nombre de ces restes humains n'ont pas leur place dans les collections de nos musées. Bien souvent, ils ont été acquis dans des conditions qui entrent en contradiction avec les valeurs démocratiques. Pensons aux trophées de guerre ou à certains commerces barbares, comme celui des têtes maories, au centre d'une affaire il y a une quinzaine d'années au muséum de Rouen. La proposition de loi permettra de faciliter la restitut...

...lige encore collectivement vis-à-vis des survivants et de leurs descendants. La proposition de loi que nous allons adopter après son passage en commission mixte paritaire ouvre un nouveau chapitre en matière de reconnaissance des erreurs du passé et de leurs victimes. Il s'agit, cette fois, de reconnaître les erreurs – et même les fautes – commises par la France lorsqu'elle a collecté des restes humains, dont certains sont toujours détenus dans nos collections. Je tiens d'ailleurs, à cette occasion, à saluer l'engagement de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui a fait de la restitution des biens culturels un sujet prioritaire de son travail parlementaire. Depuis plusieurs années, la présence de milliers de restes humains dans nos musées publics soulève un problème croissant quant au respe...

Nous avons besoin de faire face à notre passé, de le connaître et de le comprendre pour mieux construire l'avenir de notre nation par des actes forts. La restitution des biens juifs spoliés pendant la seconde guerre mondiale était une première étape. Cette proposition de loi en constitue une deuxième : elle propose de restituer aux États qui en feraient la demande les restes humains appartenant à nos collections publiques. C'est une évolution importante que nous soutenons. Je regrette cependant que les modifications apportées au texte du Sénat par notre assemblée en première lecture n'aient pas toutes été reprises par la commission mixte paritaire. Pourquoi ne pas avoir conservé l'adjectif « mémorielles » pour qualifier les fins conditionnant la restitution ? Le seul adjec...

Au terme de nos débats, il nous revient d'entériner, par un vote final, la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si, dans la continuité de notre position lors de la première lecture, nous voterons en faveur du texte issu de la CMP, il me faut ici préciser, en mon nom et au nom des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, particulièrement ceux qui, comme moi, sont élus de territoires dit d'outre-mer, que ce texte n'est pas une fin en soi. Au contrair...

...tion de loi que nous nous apprêtons à voter devait être discutée et adoptée rapidement pour répondre sans plus attendre aux demandes de l'Australie et de Madagascar. Nous souhaitons que la même détermination et la même efficacité prévalent pour nos « peuples ». En conséquence, nous attendons autre chose qu'un rapport, celui que prévoit l'article 2 n'étant qu'un outil. Nous voulons que les restes humains, mémoires des différents moments de la colonisation de nos territoires, soient inventoriés dans toutes les collections publiques. Nous voulons aussi que des moyens financiers, techniques et administratifs soient rapidement mobilisés pour que ces dépouilles sortent du domaine public et retrouvent leurs terres. Enfin, dans le cas particulier des défunts kali'nas déjà identifiés, nous voulons que l...

Comme nous l'avons déjà indiqué en commission lors de la première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se satisfait de voir posé un cadre général pour la restitution des restes humains. Cette question renvoie à un double enjeu qui justifie que ce processus aboutisse. Tout d'abord, il s'agit de restes humains. Bien qu'ils fassent partie de collections publiques, ils ne peuvent être traités comme de simples biens culturels. Ce sont des corps de personnes humaines, dont la mort ne peut atténuer la dignité, qu'il convient de respecter. Nous devons donc nous assurer qu'ils fassent...

Je tiens d'abord à saluer le formidable travail de notre collègue Christophe Marion, devenu spécialiste en la matière, et à le remercier d'avoir su trouver, en commission mixte paritaire, un accord avec la rapporteure du Sénat. Cette proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, ainsi équilibrée, facilitera les demandes de restitution à venir, ce qui nous permettra de rattraper le retard important pris par la France. Le texte prévoit une procédure spécifique et tiendra lieu de loi-cadre en la matière. Nous pourrons ainsi cesser de créer une loi de circonstance à chaque fois qu'un État émettra une demande de restitution. En effet,...

Cette proposition de loi est une juste reconnaissance par la France du respect dû à tout être humain. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains, parfois qualifiés de biens culturels et parfois de sujets humains, relèvent d'un statut flou. Cette avancée législative tire les leçons d'une réflexion éthique quant au statut et à la dignité des corps humains post mortem. Les restes humains n'étant pas des biens culturels comme les autres, il était indispensable de le...

La restitution des restes humains détenus dans les collections publiques touche de toute évidence à des enjeux sensibles. Chacun conçoit aisément que les restes humains ne sont pas des éléments comme les autres. Le respect dû aux morts se manifeste par des rites et par des pratiques culturelles, voire cultuelles, propres aux différentes cultures humaines. En effet, le respect qu'inspirent les corps humains ne cesse pas après la ...

...effets de mode. Il les prémunit également contre l'application d'une logique comptable, voire commerciale. Les collections publiques doivent être protégées des logiques court-termistes de consommation rapide, car l'appréhension scientifique et patrimoniale demande le respect du temps long. Oui, il doit être possible d'y déroger dans des cas précis, dont doit faire partie la restitution des restes humains dont la dignité a été bafouée, mais l'inaliénabilité doit demeurer le principe général présidant à la conservation des biens publics.

...e garantit pas une telle protection aux collections publiques. Nous ne pouvons admettre que le rôle du Parlement soit réduit à la portion congrue. De la même manière, l'article 2 esquisse à peine une réponse aux demandes des territoires ultramarins. Au XIXe siècle, une cinquantaine de personnes originaires de Guyane ont été emmenées à Paris pour y être exposées dans des zoos humains. Certaines d'entre elles n'ont pas survécu aux conditions de leur épouvantable séjour. Les dépouilles de six personnes sont toujours conservées au musée de l'Homme. Des associations et des familles de ces personnes sont mobilisées pour le retour de ces restes humains en Guyane afin de leur rendre leur nom et leur dignité. Toutefois, ces restes humains, par exemple, ne sont pas concernés par le p...

Cette proposition de loi d'origine sénatoriale portant sur la restitution des restes humains faisant partie des collections publiques et provenant d'un État étranger a fait l'objet d'une procédure accélérée, lancée par le Gouvernement en juin 2023. La proposition de loi a pour objectif d'introduire, par une loi-cadre appliquée aux restes humains, une dérogation globale à l'un des principes fondamentaux qui protègent le caractère inaliénable des biens culturels publics suivant lequel ce...

Il est des débats en cette chambre qui interrogent profondément et philosophiquement l'histoire passée et les pratiques qui ont été ou sont les nôtres. Le débat sur la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques en fait partie. Le groupe Démocrate est très heureux de cette proposition issue du travail important et suivi de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de 2014 à 2020 au Sénat. Elle a permis de faire évoluer remarquablement la législation et l'action des pouvoirs publics à la suite du travail de notre collègue du MODEM, Nicolas ...

...ion à ce principe sera désormais rendue possible par décret en Conseil d'État après une analyse rigoureuse, scientifique et, au besoin, historique, dans le strict respect de critères précis. Ce cadre a d'ailleurs des contours mieux définis après les travaux du Sénat et de la commission de notre assemblée. Les restitutions sont en lien avec la demande effective d'un État tiers, au nom d'un groupe humain à la culture et aux traditions actives, pour des fins funéraires ou mémorielles. Pour définir la période des restitutions possibles, un curseur placé à l'an 1500 a été privilégié à la borne mobile des 500 dernières années. Les restitutions sont possibles quand les conditions de collecte se sont avérées problématiques au regard du principe de dignité de la personne humaine ou du respect de la cult...

La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, que nous examinons aujourd'hui, pose les bases d'une meilleure gestion de la restitution de ces biens à des États étrangers.

En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra d'arrêter de produire des lois de circonstance lorsqu'un État étranger fait une demande de restitution. Actuellement, les restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il est nécessaire de recourir à des lois au cas par cas qui ne sont pas satisfaisantes. Le Parlement s'est prononcé antérieurement sur deux lois d'espèce en faveur de restitutions. La première a été votée en 2002 et concernait la restitution à l'Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote ...