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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Vote sur l'ensemble de la première partie
Documents législatifs
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 6115 amendements)
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale (1155 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Chenu,
président
(
25 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
25 mots
)
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