Interventions sur "PLFSS"

...u moins une fois au cours de l'été 2023. Dans un sondage Elabe publié début novembre, près d'un Français sur deux déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soin. Une personne sur dix déclare n'y avoir aucun accès. Et cela mène à des situations catastrophiques, voire à des drames que nous pourrions et devrions éviter. Je tiens à revenir sur l'une des grandes absentes de ce PLFSS : la psychiatrie. Chaque année, une personne sur cinq est touchée par un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. Plus de 70 % des médecins généralistes reçoivent chaque semaine au moins un patient ou une patiente souffrant d'une dépression. Six élèves de primaire sur dix souffriraient potentiellement de troubles psychiques. Selon une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF)...

... enfin, monsieur le ministre : renoncerez-vous définitivement à doubler le montant des franchises médicales ? Renoncerez-vous également à vos attaques incessantes contre les salariés ? Les risques psycho-sociaux explosent, ils représentent 22 % des arrêts maladie. Chaque année, seulement 30 000 pathologies psychiques sont reconnues et indemnisées sur les 110 000 qui devraient l'être. Pourtant, ce PLFSS est celui de la surveillance, du flicage des assurés en arrêt et des médecins prescripteurs, alors même que 25 % des arrêts maladie ne sont pas pris ou de façon partielle. Vos choix révèlent où vous placez vos priorités : les chiffres, les comptes, la rigueur plutôt que la santé, la solidarité, la dignité du peuple. Devant vous, j'affirme, au nom du groupe La France insoumise, qu'une autre voie ...

Chers collègues, vous avez rejeté le PLFSS en commission…

Le PLFSS est indispensable au bon fonctionnement de la sécurité sociale. Vous fustigez ce texte, qui n'aurait pas été suffisamment débattu à vos yeux.

Vous vous opposez donc à vos propres demandes d'améliorations en rejetant ce PLFSS, qui octroie des moyens particuliers pour la prévention. Nous avons, au contraire, décidé d'avancer.

...sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter leur participation financière en matière de soins – lorsqu'ils parviennent à y accéder –, alors que l'évolution de l'Ondam ne compense pas intégralement l'inflation, le PLFSS pour 2024 ne répond pas à cette situation. Le débat ayant été interrompu par l'utilisation du 49.3, et pour beaucoup d'autres raisons que l'on a pu entendre, notre groupe votera la motion de rejet.

Enfin, en commission des affaires sociales, en première lecture, même les macronistes n'ont pas voté pour ce PLFSS ! C'est tout de même très fort d'avoir autant d'assurance. Je ne sais pas d'où cela vient, ni comment cela se travaille…

...appeler sans cesse, qui témoignent d'un effort sans précédent en faveur de notre système de santé. Nous sommes également loin des 154 milliards d'euros supplémentaires consacrés aux dépenses de l'assurance maladie par ce gouvernement depuis cinq ans ; loin de la vérité de ce que vivent les soignants au quotidien, au service d'un système de santé effectivement traversé de tensions, mais auquel ce PLFSS apporte des moyens d'investissement, d'équipement et d'accompagnement salarial des soignants. Nous sommes, encore une fois, face à une posture de nos collègues de La France insoumise. Le groupe Horizons ne votera pas cette motion de rejet, puisque rien de ce qu'elle contient ne nous a semblé convaincant, précis ou adapté à la situation.

Cette motion de rejet est donc aussi une question d'honneur parlementaire. Il s'agit de rejeter le texte avant de se le voir imposer ; de rejeter, avec un peu de panache, ce qui contrevient à l'esprit de la démocratie. Il s'agit également de rejeter ce PLFSS pour dénoncer la trajectoire d'austérité qu'il porte : le Gouvernement souhaite réaliser une économie globale de 15 milliards d'euros, en réduisant notamment les dépenses de santé ; l'évolution prévue de l'Ondam sera inférieure à celle de l'inflation, et donc insuffisante ; enfin, la Fédération hospitalière de France met en garde contre une dégradation de la situation des hôpitaux en 2024, du fai...

...de la majorité. En effet, l'association souhaite « faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale et enjoindre l'État à prendre les mesures à la hauteur des enjeux ». Je ne sais pas si vous avez lu l'étude de l'UFC-Que choisir, mais celle-ci est accablante. Or vous expliquez depuis tout à l'heure que les chiffres sont bons et que davantage de moyens sont consacrés grâce à ce PLFSS. Vous avez même osé dire, monsieur le ministre, que la situation s'améliore. Pourtant, entre 2021 et 2023, ce sont 29 millions de personnes qui ont vu leurs conditions d'accès à un généraliste se dégrader. L'accès aux ophtalmologistes s'est également amoindri pour 46 millions de nos concitoyens, aux pédiatres pour 1,8 million d'enfants et aux gynécologues pour 15 millions de femmes. Dans ces con...

...légion et l'exposition aux risques psycho-sociaux est de plus en plus élevée. Cet été encore, nous avons vu des personnes contraintes de travailler sous des chaleurs caniculaires. Les conséquences sur la santé sont dramatiques, mais peu importe : pour vous, chacun doit être au travail, à tout prix – et maintenant en nous imposant deux années de plus en raison de votre réforme des retraites que ce PLFSS continue d'appliquer. Pendant ce temps, la France est devenue un désert médical géant, dans lequel les patients ne trouvent même plus de médicaments.

J'ajoute que le non-recours aux soins atteint des chiffres inédits. Faute de moyens ou de services de proximité, les Français renoncent à consulter ou à se faire dépister, ce qui, bien sûr, dans un cercle vicieux infernal, aggrave d'autant leur état de santé. Dans votre monde, de la naissance à la mort, personne n'est épargné. Il n'y a qu'un mot pour qualifier votre bilan : catastrophe ! Ce PLFSS ne fera qu'aggraver la situation : c'est pourquoi je défends avec vigueur cette motion de rejet préalable.

Pour cacher vos fautes, vous vous en prenez aux plus faibles, comme s'ils étaient responsables de leur pathologie ou de leur mal-être au travail. La sécurité sociale est un bien commun que vous ne pouvez souffrir. Alors, de PLFSS en PLFSS, vous la détricotez. Vous êtes les architectes de la destruction de notre système de soins. Cela ne peut plus durer : c'est pourquoi il faut rejeter ce texte.

...rait de voter des crédits pour le service public de la santé. Ce que nous refusons, c'est de voter l'austérité au détriment de la santé. La Première ministre va bientôt arriver pour dégainer le 49.3 et plonger notre système de santé un peu plus dans le gouffre. Toutes celles et tous ceux qui ne voteront pas cette motion de rejet y participeront, aussi, chers collègues, si vous avez voté contre le PLFSS en commission, en cohérence, votez pour cette motion de rejet préalable.

...sainement et utilement le débat parlementaire. C'est dommage car ce texte pourrait contenir des avancées concrètes pour les Français. Le groupe du Rassemblement national a d'ailleurs déposé des centaines d'amendements en ce sens. Il est encore temps de vous raviser et de laisser les débats se poursuivre, voire de voter les amendements de bon sens que nous présenterons pour améliorer le texte. Le PLFSS pour 2024 présente des risques de dégradation de notre système de santé, en particulier pour ce qui concerne le transport médical, mais il prévoit aussi des mesures que nous saluons d'autant plus qu'elles figuraient au programme de la candidate Marine Le Pen à l'élection présidentielle. Je pense à la tarification à l'activité ou à la délivrance de médicaments à l'unité. Force d'opposition constr...

S'il ne devait y avoir qu'une seule raison de voter cette motion de rejet préalable, ce serait, pour nous parlementaires, de pouvoir nous prononcer sur ce PLFSS, car il est fort probable que nous n'ayons pas d'autre occasion de le faire, comme l'année dernière.

Vous avez commis une erreur l'année dernière et vous la répétez en connaissance de cause cette année – or persévérer dans l'erreur, vous le savez, c'est diabolique. D'autre part, ce PLFSS est très insuffisant. En particulier, l'Ondam, tel qu'il est fixé, ne permettra pas de répondre à la crise de l'hôpital public ni à celle des Ehpad. Par ailleurs, nous n'avons toujours pas de réponse à deux questions essentielles – pire, les ministres ne semblent pas d'accord. Comptez-vous, oui ou non, ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco ? Avez-vous l'intention, oui ou non, de doubler les ...

Mais le PLFSS a été rejeté en commission !

Le ministre a fait tout un plaidoyer pour la nécessaire austérité des dépenses de santé. C'est exactement ce que nous contestons : vous ne partez pas des besoins – ce projet de loi est même l'expression de votre ignorance des besoins en matière de santé. Nous considérons que le PLFSS est avant tout un problème de recettes, et non de dépenses, et qu'il faut partir des besoins des citoyens pour aller chercher les recettes qui leur correspondent.