Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "PLFSS"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

...NSA d'un complément financier de 150 millions d'euros aux départements au titre des concours d'APA. Par ailleurs, en ce jour de DuoDay où Pauline, membre du conseil municipal des enfants et des jeunes de Saint-Cyr-en-Val m'accompagne – je la salue, car elle est ici présente –, je tiens à réaffirmer notre engagement en faveur de l'autonomie et des personnes en situation de handicap dont atteste le PLFSS pour 2024. Ainsi, je me réjouis de la création d'un service de repérage et d'intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans présentant des troubles du développement ou encore de la prise en charge à 100 % du coût des fauteuils roulants, qu'ils soient manuels ou électriques. Ces mesures témoignent de l'engagement de notre majorité en faveur de la prévention. S'agissant de la branche vie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Nous voici réunis en vue de l'examen en séance publique du PLFSS pour 2024. La semaine dernière, nous avons examiné en commission plus de 1 400 amendements : un record. À l'issue de plus de trente-cinq heures de débat, soit le double du temps que prenait la même étape à la fin de la dernière législature, la commission n'a finalement pas adopté ce texte. Je regrette que nos oppositions aient fait fi des nombreux amendements que nous avions adoptés dans l'intérê...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Dans le cadre de ce PLFSS, la branche autonomie continue de se consolider en 2024, avec un objectif de dépenses fixé à 39,9 milliards d'euros – une augmentation de 2,4 milliards par rapport à 2023. La CNSA bénéficiera de nouvelles recettes grâce à l'affectation d'une fraction de CSG supplémentaire, soit une hausse de 2,6 milliards de ses ressources. Ces chiffres sont la traduction de mesures très concrètes. S'agissant de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...e de base, géré par l'État, qui est en déficit car il finance l'ensemble de la solidarité nationale ; le régime complémentaire de l'Agirc-Arrco, qui est équilibré car il ne participe pas à l'effort de solidarité. L'Agirc-Arrco doit-il précisément y participer, notamment au bénéfice de ses propres assurés du secteur privé qui perçoivent de petites retraites ? Sur cette question, je rappelle que le PLFSS ne prévoit aucune mesure garantissant l'équilibre du système.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous commençons aujourd'hui l'examen du second PLFSS de cette législature. Comme les précédents, ce budget de la sécurité sociale pour 2024 prévoit des moyens importants en soutien à notre politique familiale. L'objectif de dépenses de la branche famille est ainsi fixé à 58 milliards d'euros, en hausse de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2023. Ces moyens significatifs doivent nous permettre de financer les mesures et les travaux engagés au cour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

... la médecine de ville. Dans ce pays où les discussions sont très hospitalo-centrées, il faut souligner que la médecine de ville est un maillon essentiel de notre système de santé par sa proximité avec la population. En conclusion, pour poursuivre la transformation de notre modèle de protection sociale et pour les mesures nouvelles qu'il comporte, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le PLFSS pour 2024.