Interventions sur "jeux"

Nous avons discuté ce matin du fonctionnement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), plus particulièrement de Sorare. Ces jeux, qui recourent à la technologie des jetons non fongibles (NFT), reposent sur l'échange de cartes vendues à un prix élevé et dont la valeur évolue en fonction des performances des joueurs de football dans la compétition réelle. Les cartes peuvent être engagées dans des matchs et, en cas de succès, le joueur est réc...

L'amendement n° 700 est de repli. Il tend à supprimer la mention du caractère monétisable dans la définition des Jonum. Il s'agit, pour protéger la santé des adultes et des mineurs et prévenir les risques d'addiction, de maintenir une frontière claire entre les jeux à objets numériques et les jeux d'argent et de hasard. Le caractère monétisable des gains ou des pertes étant, selon nous, le critère permettant de les distinguer, nous proposons de supprimer toutes les occurrences du mot « monétisable » à l'article 15. L'amendement n° 704 vise le même objectif, tout en étant un peu moins précis.

Plusieurs amendements à venir, à l'article 15 bis, ont pour objet de définir la frontière entre jeux d'argent et de hasard d'une part, et Jonum d'autre part. Avis défavorable.

Il vise à restreindre le champ d'application de l'article 15 aux jeux de fantasy sportive et hippique, afin de limiter la prolifération incontrôlée de jeux dans l'espace numérique.

... chance ! Même si j'ai insisté sur l'interdiction des gains en cryptomonnaies lorsque je l'ai défendu, mon précédent amendement visait en fait à interdire toutes les possibilités de gains monétisables. L'amendement n° 970, quant à lui, tend à exclure précisément la rémunération en cryptomonnaies. Encore une fois, il me semble important de déterminer ce que sont les Jonum et les NFT : s'agit-il de jeux pour passionnés et collectionneurs – et même dans ce cas, il ne faudrait pas les prendre à la légère, compte tenu des montants en jeu –, ou bien de jeux permettant des gains en cryptomonnaies, auquel cas rien ne les différencierait des casinos en ligne, dont M. le ministre délégué a bien rappelé ce matin qu'ils sont interdits en France ? Il faut vraiment interdire les rémunérations en cryptomonn...

Il s'inscrit dans le même esprit que le précédent. L'achat d'un NFT représente en effet un « sacrifice financier » au sens de l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure. La possibilité d'un gain en cryptomonnaies faisant entrer les Jonum dans le champ des jeux d'argent et de hasard – dont les risques ont été rappelés à plusieurs reprises –, nous proposons de la supprimer. Je profite de l'occasion pour souligner que les jeux d'argent ne font l'objet d'aucune législation européenne : si nous pouvons nous féliciter que la France ait pris l'initiative sur ce sujet, un travail concerté avec d'autres pays de l'Union – comme l'Espagne, qui s'est attelée au su...

...icle 15 est important, et j'imagine que nos travaux s'accéléreront par la suite. Vous l'avez bien compris : sans être hostiles aux Jonum, nous sommes plusieurs à nous interroger sur leur caractère monétisable : c'est le m de Jonum qui nous préoccupe. J'aimerais, pour éclairer la représentation nationale, que le Gouvernement réponde à une question très simple : à qui profite le fait que ces jeux soient monétisables ? Nous avons déjà longuement évoqué leur caractère très addictif, et le fait que les entreprises éditrices ne soient pas pourvoyeuses d'un grand nombre d'emplois… J'aimerais donc avoir une réponse à cette question, afin que nous puissions voter en toute connaissance de cause.

Le n° 711 vise à garantir que les Jonum seront inaccessibles aux mineurs. Quant à l'amendement n° 701, il a pour objet de supprimer le caractère monétisable de ces jeux, afin d'éviter les phénomènes spéculatifs et addictifs qu'ils entraînent, avec leurs conséquences sociales et financières.

Il vise à limiter le montant des récompenses attribuées aux joueurs, afin de tracer une ligne claire entre les Jonum et les jeux d'argent et de hasard ; nous protégerons ainsi davantage nos concitoyens, ce qui est l'esprit même du projet de loi. Les Jonum partagent plusieurs caractéristiques avec les jeux d'argent et de hasard, dont l'espérance de gain et le gain effectif. Il importe de faire clairement la part entre ce qui relève du gain d'une part, et de la récompense d'autre part : nous proposons donc d'introduire un p...

Nous sommes résolument opposés à cet amendement : il nous paraît excessivement dangereux, du fait des risques d'addiction qu'il peut entraîner. En permettant aux mineurs d'accéder à une version gratuite des jeux, vous les habituerez à adopter un comportement relevant de l'addiction. Sachant qu'un cerveau atteint la maturité entre 22 et 25 ans, un accès à ces jeux à 18 ans est déjà prématuré. Nous prendrions un vrai risque si nous permettions à des mineurs de s'y adonner.

Si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 703 de M. Coulomme. Nous persistons à vouloir inscrire les Jonum dans le registre juridique des jeux d'argent et de hasard en ligne – un amendement ultérieur visera d'ailleurs à leur appliquer le même régime fiscal. Nous ne renonçons pas à vous faire entendre raison, après nos amendements de suppression de l'article 15 et de nombreux autres visant à faire reconnaître les Jonum comme des jeux d'argent et de hasard, sans parler des amendements tendant à supprimer la dimension monétisable de ces je...

Cet amendement de M. Blanchet tend à préciser qu'il est de la responsabilité des entreprises de jeux à objets numériques monétisables de faire respecter l'interdiction de jeu aux mineurs, tout comme c'est le cas dans les autres filières de jeux d'argent et de hasard. Les Jonum qui ont été expérimentés se rapprochent en effet de ce type de produit et font courir des risques semblables.

Nous avons tous le souci de protéger les mineurs et je voudrais donner quelques explications au sujet de l'amendement que j'ai précédemment défendu : nous pensions minimiser les risques en interdisant que ces jeux soient payants pour les joueurs entre 16 et 18 ans. L'amendement n° 1046 tend à protéger les 18-25 ans qu'il faut protéger contre les risques d'addiction. Afin de leur apprendre à manipuler les sommes en jeu et à jouer en toute sécurité, nous proposons de créer un plafond de dépense maximale indépassable mensuel.

Avis défavorable car les jeux d'argent et de hasard sont différents des Jonum.

Il tend à soumettre les entreprises de jeux à objets numériques monétisables au même régime fiscal que les casinos. Les Jonum présentent les mêmes risques que les jeux d'argent et leurs adeptes sont tout autant que les autres susceptibles de sombrer dans l'addiction, avec toutes les répercussions que cela emporte pour la santé mentale des joueurs ou l'équilibre financier du foyer. C'est la société dans son ensemble qui en subit les conséqu...

…en l'occurrence le droit fiscal, et qui devient si importante que le Gouvernement se met à son service. Il conçoit donc une loi d'exception afin de mettre le droit en conformité avec le fait – en règle générale, on attend des citoyens et des entreprises qu'ils se conforment au droit. Ainsi, vous inventez, pour Sorare, le statut ad hoc des jeux à objets numériques monétisables (Jonum) alors que cette entreprise devrait être soumise au droit applicable aux jeux d'argent et de hasard. Mais parce que son modèle économique ne résisterait pas si elle était assujettie à la fiscalité des entreprises de jeux d'argent et de hasard, vous décidez de la cajoler. Je vous le dis : non seulement cela pose un problème de fond, de principe – bref, un p...

Le Rassemblement national reste ouvert aux discussions : ce sont les débats qui détermineront notre position. Lorsque nous avons étudié les Jonum en commission, nous avons bien vu qu'il existait un flou juridique. En effet, ils ne se rapportent pas exactement aux jeux d'argent mais ils pourraient s'en rapprocher, ce qui suscite l'hésitation dans nos rangs. Comment ferez-vous la différence entre les entreprises de jeux d'argent et les Jonum, qui vont finalement imiter les casinos et se trouver ainsi sur la ligne ? On a bien compris que le Sénat vous avait mis dos au mur en vous forçant à rédiger ce projet de loi très rapidement. Pour notre part, nous craignons...

...cle de dérégulation – à l'opposé, donc, de l'ambition globale du texte. Aussi défendrons-nous des amendements qui visent à empêcher les acteurs du secteur des Jonum de bénéficier d'un permis de faire n'importe quoi. En l'état actuel des choses, cela a été dit, il y a un flou, qui ne contribue pas à la protection des individus ; il faut donc que nous restions extrêmement vigilants. Le secteur des jeux d'argent est, quant à lui, très bien encadré – même s'il pourrait l'être davantage. Nous devons donc nous en inspirer pour ériger les mêmes barrières dans le secteur des Jonum, lesquels présentent des mécanismes similaires à ceux des jeux d'argent. Des études, notamment australiennes, démontrent même que les Jonum exposent à des risques d'addiction supérieurs à ceux des jeux d'argent. Bref, nous...

Ce n'est pas vrai. On peut les soumettre au régime fiscal des jeux d'argent !

Non, monsieur Saintoul, il n'y a rien ! Aucune législation ne vient encadrer ces jeux et protéger les consommateurs : c'est un vide juridique. Si nous décidons de ne rien faire, alors nous maintenons le statut actuel et nous renonçons à protéger nos enfants, à légiférer sur les bonnes pratiques, etc.